amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 2353
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En clair
Julien Odoul a déposé cet amendement le 9 mai 2025, avec 30 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il est tombé en séance publique le 23 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« à une proximité suffisante »
les mots :
« dans un lieu accessible en moins de quinze minutes en véhicule terrestre à moteur ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Si la personne s'injectant la substance létale fait une réaction chimique ou allergique ayant pour conséquences un malaise ou bien un arrêt cardiaque, il doit pouvoir être secouru par professionnel de santé. Le présent amendement suggère ainsi qu'il soit à moins de quinze minutes en voiture de la personne recourant à l’aide à mourir.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 31
- RN 30
Les 30 cosignataires
- RN Jonathan Gery
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN Julien Limongi
- RN Katiana Levavasseur
- RN David Magnier
- RN Matthieu Marchio
- RN Florence Goulet
- RN Florence Joubert
- RN Thierry Frappé
- RN Kévin Mauvieux
- RN Caroline Colombier
- RN Marine Hamelet
- RN Pierre Meurin
- RN Aurélien Dutremble
- RN Hélène Laporte
- RN Joëlle Mélin
- RN Lisette Pollet
- RN José Beaurain
- RN Hervé de Lépinau
- RN Michèle Martinez
- RN Pascal Markowsky
- RN Catherine Rimbert
- RN Auguste Evrard
- RN Patrice Martin
- RN Sophie Blanc
- RN Romain Tonussi
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Marie-France Lorho
- RN Alexandre Dufosset
- RN Julien Gabarron
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N002353
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364