Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 2355
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En clair
Julien Odoul a déposé cet amendement le 9 mai 2025, avec 32 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 24 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif la sociologie des personnes ayant eu recours à l’euthanasie et au suicide assisté.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La loi sur «la mort dans la dignité» est entrée en vigueur en 1997 dans l’Oregon, ce qui fait de cet État américain le premier à avoir légalisé l’euthanasie aux États-Unis. Celle-ci autorise les patients en phase terminale, âgés de plus de 18 ans, à ingérer des produits létaux prescrits par un médecin.
Des études ont mis en exergue le lien entre pauvreté et euthanasie, et le manque d’accès aux soins palliatifs. Selon le rapport annuel « Oregon Death with Dignity Act » de 2022, 79,5 % des patients qui demandent le suicide assisté sont souscripteurs d’une assurance publique, dont Medicaid, qui est octroyée aux personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté.
Il y a donc un risque que le choix d’une demande d’euthanasie ou de suicide asssisté en France soit motivée par le manque de moyens, à l’heure où entre 150.000 à 200.000 personnes n’ont pas accès aux soins palliatifs dans notre pays. Cet amendement entend éclairer cette situation.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 33
- RN 32
Les 32 cosignataires
- RN Jonathan Gery
- RN Aurélien Dutremble
- RN Frank Giletti
- RN Katiana Levavasseur
- RN Julien Limongi
- RN Marine Hamelet
- RN Pierre Meurin
- RN Christophe Bentz
- RN Caroline Colombier
- RN David Magnier
- RN Thierry Frappé
- RN Matthieu Marchio
- RN Florence Goulet
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN Kévin Mauvieux
- RN Joëlle Mélin
- RN Hélène Laporte
- RN Lisette Pollet
- RN Hervé de Lépinau
- RN José Beaurain
- RN Michèle Martinez
- RN Pascal Markowsky
- RN Alexandre Dufosset
- RN Catherine Rimbert
- RN Patrice Martin
- RN Auguste Evrard
- RN Sophie Blanc
- RN Romain Tonussi
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Marie-France Lorho
- RN Julien Gabarron
- RN Florence Joubert
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N002355
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364