Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 2352
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En clair
Julien Odoul a déposé cet amendement le 9 mai 2025, avec 30 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 23 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« La préparation magistrale létale est une préparation qui provoque la mort rapidement et sans souffrance. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à s'assurer que la préparation magistrale létale provoque la mort rapidement et sans souffrance.
De nombreuses dérives ont été soulevées par des professionnels de santé, dont le Professeur Sadek Beloucif, référent pour les questions de fin de vie et auditionné le 24 avril 2024 par la commission spéciale, qui déclarait que la substance létale peut parfois mettre plusieurs heures à administrer la mort.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 31
- RN 30
Les 30 cosignataires
- RN Jonathan Gery
- RN Aurélien Dutremble
- RN Joëlle Mélin
- RN Katiana Levavasseur
- RN Hélène Laporte
- RN Julien Limongi
- RN Caroline Colombier
- RN Marine Hamelet
- RN Pierre Meurin
- RN Kévin Mauvieux
- RN Florence Joubert
- RN David Magnier
- RN Florence Goulet
- RN Matthieu Marchio
- RN Thierry Frappé
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN Lisette Pollet
- RN José Beaurain
- RN Hervé de Lépinau
- RN Patrice Martin
- RN Pascal Markowsky
- RN Auguste Evrard
- RN Sophie Blanc
- RN Romain Tonussi
- RN Catherine Rimbert
- RN Marie-France Lorho
- RN Julien Gabarron
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Alexandre Dufosset
- RN Michèle Martinez
Scrutin public
- Rejeté L'amendement n° 2352 de M. Odoul à l'article 16 42 pour · 83 contre · 5 abstentions
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N002352
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364