Les amendements de Julien Odoul

En clair

Julien Odoul a déposé 242 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 863 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

242 amendements · les derniers déposés d'abord

Fin de vie

  1. · N° 1556 · Article 10 Rejeté

    « Le présent amendement vise à affirmer que l’administration d’un acte létal ne peut être banalisée ni diluée dans l’organisation ordinaire des soins. »

  2. · N° 1541 · Article 8 Rejeté

    « Cet amendement vise à s’assurer que la préparation magistrale létale provoque la mort rapidement et sans souffrance. »

  3. · N° 1554 · Article 7 Retiré

    « Le présent amendement vise à affirmer que l’administration d’un acte létal ne peut être banalisée ni diluée dans l’organisation ordinaire des soins. »

  4. · N° 1537 · Article 6 Rejeté

    « Comme mentionné dans l’étude d’impact du présent projet de loi ou dans l’avis n° 139 du Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE), l’euthanasie est un acte destiné à mettre délibérément fin à la vie d’une personne atteinte d’une… »

  5. · N° 1536 · Article 6 Rejeté

    « Le mot « gravement » apparaît ici trop imprécis. »

  6. · N° 1550 · Article 5 Rejeté

    « Le présent amendement vise à rétablir un principe clair : l’aide à mourir ne peut devenir une réponse de substitution aux soins palliatifs. »

  7. · N° 1547 · Article 4 Retiré

    « Le présent amendement vise à restaurer un garde-fou essentiel affaibli par la rédaction actuelle de l’alinéa 8. »

  8. · N° 1539 · Article 6 Irrecevable

  9. · N° 1555 · Article 9 Irrecevable

  10. · N° 1553 · Article 7 Irrecevable

  11. · N° 1557 · Article 6 Irrecevable

  12. · N° 1552 · Article 6 Irrecevable

  13. · N° 1551 · Article 6 Irrecevable

  14. · N° 1538 · Article 6 Irrecevable

  15. · N° 1548 · Article 4 Irrecevable

  16. · N° AS560 · Article 19 Rejeté

    « Comme mentionné dans l’étude d’impact du présent projet de loi ou dans l’avis n° 139 du Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE), l’euthanasie est un acte destiné à mettre délibérément fin à la vie d’une personne atteinte d’une… »

  17. · N° AS559 · Article 19 Rejeté

    « Comme mentionné dans l’étude d’impact du présent projet de loi ou dans l’avis n° 139 du Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE), l’euthanasie est un acte destiné à mettre délibérément fin à la vie d’une personne atteinte d’une… »

  18. · N° AS563 · Article 19 Rejeté

    « Le présent amendement procède d’un principe de clarté et de cohérence juridique : il n’est ni souhaitable ni responsable de pervertir la réalité des actes en refusant de les nommer. »

  19. · N° AS576 · Article 17 Non soutenu

    « L’article 17 du projet de loi introduit dans le code de la santé publique une nouvelle infraction pénale d’entrave à l’euthanasie et au suicide assisté. »

  20. · N° AS575 · Article 16 Non soutenu

    « Comme mentionné dans l’étude d’impact du présent projet de loi ou bien l’avis n° 139 du Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE), l’euthanasie est un acte destiné à mettre délibérément fin à la vie d’une personne atteinte d’une… »

  21. · N° AS557 · Article 16 Rejeté

    « Comme mentionné dans l’étude d’impact du présent projet de loi ou dans l’avis n° 139 du Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE), l’euthanasie est un acte destiné à mettre délibérément fin à la vie d’une personne atteinte d’une… »

  22. · N° AS556 · Article 16 Rejeté

    « Comme mentionné dans l’étude d’impact du présent projet de loi ou dans l’avis n° 139 du Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE), l’euthanasie est un acte destiné à mettre délibérément fin à la vie d’une personne atteinte d’une… »

  23. · N° AS553 · Article 15 Rejeté

    « Comme mentionné dans l’étude d’impact du présent projet de loi ou dans l’avis n° 139 du Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE), l’euthanasie est un acte destiné à mettre délibérément fin à la vie d’une personne atteinte d’une… »

  24. · N° AS574 · Article 14 Non soutenu

    « Légaliser l’euthanasie ou le suicide assisté implique de réaffirmer une autre liberté fondamentale : celle de refuser d’y participer. »

  25. · N° AS552 · Article 10 Rejeté

    « Comme mentionné dans l’étude d’impact du présent projet de loi ou dans l’avis n° 139 du Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE), l’euthanasie est un acte destiné à mettre délibérément fin à la vie d’une personne atteinte d’une… »

  26. · N° AS570 · Article 10 Rejeté

    « Le présent amendement vise à affirmer que l’administration d’un acte létal ne peut être banalisée ni diluée dans l’organisation ordinaire des soins. »

  27. · N° AS569 · Article 9 Rejeté

    « Le présent amendement vise à affirmer que l’administration d’un acte létal ne peut être banalisée ni diluée dans l’organisation ordinaire des soins. »

  28. · N° AS551 · Article 8 Rejeté

    « Cet amendement vise à s’assurer que la préparation magistrale létale provoque la mort rapidement et sans souffrance. »

  29. · N° AS568 · Article 7 Rejeté

    « Le présent amendement vise à affirmer que l’administration d’un acte létal ne peut être banalisée ni diluée dans l’organisation ordinaire des soins. »

  30. · N° AS550 · Article 6 Non soutenu

    « Permettre un délai de réflexion de seulement deux jours est irresponsable et irréfléchi compte tenu de l’enjeu. »

  31. · N° AS566 · Article 6 Rejeté

    « Le présent amendement vise à donner une portée réelle au principe de collégialité prévu par le texte, en évitant qu’il ne se réduise à une simple formalité consultative. »

  32. · N° AS573 · Article 6 Non soutenu

    « Une réunion de concertation pluridisciplinaire (RCP) fait appel à plusieurs spécialistes afin de rendre un avis sur le dossier d’un patient présentant une maladie donnée, et de valider collégialement les traitements nécessaires. »

  33. · N° AS549 · Article 6 Rejeté

    « Comme évoqué lors des différents examens du texte, une réunion de concertation pluridisciplinaire (RCP) fait appel à plusieurs spécialistes afin de rendre un avis sur le dossier d’un patient présentant une maladie donnée, et de valider… »

  34. · N° AS572 · Article 6 Non soutenu

    « Comme évoqué lors de l’examen des précédents examens du présent texte, une réunion de concertation pluridisciplinaire (RCP) fait appel à plusieurs spécialistes afin de rendre un avis sur le dossier d’un patient présentant une maladie… »

  35. · N° AS548 · Article 6 Rejeté

    « Comme mentionné dans l’étude d’impact du présent projet de loi ou dans l’avis n° 139 du Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE), l’euthanasie est un acte destiné à mettre délibérément fin à la vie d’une personne atteinte d’une… »

Soins palliatifs et d’accompagnement

  1. · N° 182 · Titre Rejeté

    « Ce glissement sémantique ne doit pas masquer l’échec du Gouvernement sur l’accès aux soins palliatifs en France et ne doit pas être synonyme d’une chute en termes de moyens et d’accompagnement. »

  2. · N° 181 · Article 8 Rejeté

    « Le débat ne se situe pas uniquement sur la construction de nouvelles unités de soins palliatifs mais surtout sur les moyens humains et le manque de soignants et de spécialistes nécessaires à une offre de soins de qualité. »

  3. · N° AS179 · Titre Rejeté

    « Ce glissement sémantique ne doit pas masquer l’échec du Gouvernement sur l’accès aux soins palliatifs en France et ne doit pas être synonyme d’une chute en termes de moyens et d’accompagnement. »

  4. · N° AS177 · Article 8 Rejeté

    « Le débat ne se situe pas uniquement sur la construction de nouvelles unités de soins palliatifs mais surtout sur les moyens humains et le manque de soignants et de spécialistes nécessaires à une offre de soins de qualité. »

Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

  1. · N° 106 · Après l'article 1er

    « L’objet du présent amendement est d’empêcher que la réquisition de logements ne se transforme en filet de sécurité pour les trafiquants de drogue, alors même que la demande explose, que le taux de rotation dans le parc social est tombé… »

  2. · N° 105 · Après l'article 1er

    « L’objet du présent amendement est de poser une ligne rouge simple : la réquisition de logements ne doit pas devenir une prime offerte à ceux que la justice a déjà condamnés pour violences physiques, mais un outil au service des familles… »

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

  1. · N° 435 · Article 1er

    « Imposer une réciprocité stricte et intégrale avant d'accorder aux étrangers non ressortissants de l'UE un droit de vote municipal que les Français expatriés n'obtiennent jamais en retour; car, bien sûr, les ayatollahs verts préfèrent… »

  2. · N° 436 · Article 1er

    « Imposer une réciprocité stricte et intégrale avant d'accorder aux étrangers non ressortissants de l'UE un droit de vote municipal que les Français expatriés n'obtiennent jamais en retour; car, bien sûr, les ayatollahs verts préfèrent… »

  3. · N° 434 · Article 1er

    « Imposer une réciprocité stricte et intégrale avant d'accorder aux étrangers non ressortissants de l'UE un droit de vote municipal que les Français expatriés n'obtiennent jamais en retour; car, bien sûr, les ayatollahs verts préfèrent… »

  4. · N° 439 · Titre

    « Amendement de cohérence avec la réalité politique du texte : en étendant le corps électoral municipal à des étrangers non ressortissants de l'Union européenne, la proposition de loi fait clairement le choix de privilégier un nouvel… »

  5. · N° 440 · Titre

    « Amendement de cohérence avec la réalité politique du texte : en étendant le corps électoral municipal à des étrangers non ressortissants de l'Union européenne, la proposition de loi fait clairement le choix de privilégier un nouvel… »

  6. · N° 441 · Titre

    « Amendement de cohérence avec la réalité politique du texte : en étendant le corps électoral municipal à des étrangers non ressortissants de l'Union européenne, la proposition de loi fait clairement le choix de privilégier un nouvel… »

  7. · N° 442 · Titre

    « Amendement de cohérence avec la réalité politique du texte : en étendant le corps électoral municipal à des étrangers non ressortissants de l'Union européenne, la proposition de loi fait clairement le choix de privilégier un nouvel… »

  8. · N° 438 · Article 1er Retiré

    « Cet amendement de suppression vise à mettre fin à une opération aussi transparente que cynique : transformer le corps électoral municipal en variable d’ajustement au service des écologistes et de leurs alliés, au moment précis où les… »

  9. · N° 437 · Article 2 Retiré

    « Cet amendement de suppression vise à mettre fin à une opération aussi transparente que cynique : transformer le corps électoral municipal en variable d’ajustement au service des écologistes et de leurs alliés, au moment précis où les… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)