Les amendements de Julien Odoul

En clair

Julien Odoul a déposé 242 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 863 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

242 amendements · les derniers déposés d'abord

Fin de vie

  1. · N° 2360 · Article 6 Rejeté

    « Permettre un délai de réflexion de seulement deux jours est irresponsable et irréfléchi compte tenu de l’enjeu. »

  2. · N° 2345 · Article 4 Rejeté

    « Amendement de repli. »

  3. · N° 2351 · Article 6 Tombé

    « Comme évoqué lors de l’examen du texte en commission, une réunion de concertation pluridisciplinaire (RCP) fait appel à plusieurs spécialistes afin de rendre un avis sur le dossier d’un patient présentant une maladie donnée, et de valider… »

  4. · N° AS1119 · Après l'article 15 Rejeté

    « La loi sur « la mort dans la dignité » est entrée en vigueur en 1997 dans l’Oregon, ce qui fait de cet État américain le premier à avoir légalisé l’euthanasie aux États-Unis. »

  5. · N° AS1100 · Après l'article 15 Rejeté

    « Selon plusieurs témoignages de soignants des unités de soins palliatifs, si de nombreuses demandes d’euthanasie sont formulées par les patients, cette volonté tend souvent à disparaître au fil du séjour, des discussions et de… »

  6. · N° AS1117 · Article 15 Rejeté

    « Comme mentionné dans l’étude d’impact du présent projet de loi ou dans l’avis n° 139 du Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE), l’euthanasie est un acte destiné à mettre délibérément fin à la vie d’une personne atteinte d’une… »

  7. · N° AS1099 · Article 6 Rejeté

    « Comme mentionné dans l’étude d’impact du présent projet de loi ou dans l’avis n° 139 du Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE), l’euthanasie est un acte destiné à mettre délibérément fin à la vie d’une personne atteinte d’une… »

  8. · N° AS1097 · Article 6 Non soutenu

    « Le mot « gravement » apparaît ici trop imprécis. »

  9. · N° AS1092 · Article 6 Rejeté

    « Comme évoqué lors de l’examen du texte en commission, une réunion de concertation pluridisciplinaire (RCP) fait appel à plusieurs spécialistes afin de rendre un avis sur le dossier d’un patient présentant une maladie donnée, et de valider… »

  10. · N° AS1113 · Article 8 Rejeté

    « Cet amendement vise à s'assurer que la préparation magistrale létale provoque la mort rapidement et sans souffrance. »

  11. · N° AS1118 · Article 19 Rejeté

    « Comme mentionné dans l’étude d’impact du présent projet de loi ou bien l’avis n° 139 du Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE), l’euthanasie est un acte destiné à mettre délibérément fin à la vie d’une personne atteinte d’une… »

  12. · N° AS1116 · Article 19 Rejeté

    « Comme mentionné dans l’étude d’impact du présent projet de loi ou dans l’avis n° 139 du Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE), l’euthanasie est un acte destiné à mettre délibérément fin à la vie d’une personne atteinte d’une… »

  13. · N° AS1112 · Après l'article 17 Rejeté

    « Cet amendement vise à protéger les personnes en situation de faiblesse qui seraient soumises à des pressions de l'entourage familial et qui les encourageraient à recourir à l'euthanasie pour des motifs crapuleux. »

  14. · N° AS1120 · Article 10 Rejeté

    « Comme mentionné dans l’étude d’impact du présent projet de loi ou dans l’avis n° 139 du Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE), l’euthanasie est un acte destiné à mettre délibérément fin à la vie d’une personne atteinte d’une… »

  15. · N° AS1115 · Article 16 Rejeté

    « Comme mentionné dans l’étude d’impact du présent projet de loi ou dans l’avis n° 139 du Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE), l’euthanasie est un acte destiné à mettre délibérément fin à la vie d’une personne atteinte d’une… »

  16. · N° AS1114 · Article 16 Rejeté

    « Comme mentionné dans l’étude d’impact du présent projet de loi ou dans l’avis n° 139 du Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE), l’euthanasie est un acte destiné à mettre délibérément fin à la vie d’une personne atteinte d’une… »

  17. · N° AS1104 · Article 6 Rejeté

    « Permettre un délai de réflexion de seulement deux jours est irresponsable et irréfléchi compte tenu de l’enjeu. »

  18. · N° AS1111 · Article 9 Rejeté

    « Si la personne s'injectant la substance létale fait une réaction chimique ou allergique ayant pour conséquences un malaise ou bien un arrêt cardiaque, il doit pouvoir être secouru par professionnel de santé. »

Soins palliatifs et d’accompagnement

  1. · N° 651 · Après l'article 20 quater Rejeté

    « L'objet du présent amendement est de demander un rapport sur la formation des étudiants en médecine aux soins palliatifs et à la prise en charge de la douleur. »

  2. · N° 632 · Article 8 bis Tombé

    « Amendement de repli. »

  3. · N° 587 · Article 7 Adopté

    « Cet amendement vise à garantir l’égal accès aux soins palliatifs sur l’ensemble du territoire national, en assurant la création d’au moins une unité de soins palliatifs dans chacun des vingt départements qui en sont encore dépourvus. »

  4. · N° AS515 · Titre Tombé

    « Ce glissement sémantique ne doit pas masquer l'échec du gouvernement sur l'accès aux soins palliatifs en France et ne doit pas être synonyme d’une chute en termes de moyens et d’accompagnement. »

  5. · N° AS516 · Article 8 Tombé

    « Le débat ne se situe pas uniquement sur la construction de nouvelles unités de soins palliatifs mais surtout sur les moyens humains et le manque de soignants et de spécialistes nécessaires à une offre de soins de qualité. »

  6. · N° AS517 · Article 7 Rejeté

    « Cet amendement vise à garantir l’égal accès aux soins palliatifs sur l’ensemble du territoire national, en assurant la création d’au moins une unité de soins palliatifs dans chacun des vingt départements qui en sont encore dépourvus. »

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

  1. · N° 38 · Après l'article 7 Retiré

    « Depuis les attaques du 7 octobre 2023, l’antisémitisme prospère sur les campus, dissimulé derrière un militantisme antisioniste radical. »

  2. · N° 39 · Après l'article 3 bis Rejeté

    « L’objet du présent amendement est d’imposer une obligation claire et immédiate de réaction face aux actes ou propos antisémites dans les établissements d’enseignement supérieur, qu’ils soient publics ou privés. »

  3. · N° 37 · Après l'article 1er Rejeté

    « Depuis le 7 octobre 2023, 67 actes antisémites ont été recensés en mars 2024, dans les établissements d’enseignement supérieur français, soit deux fois plus que durant toute l’année universitaire précédente. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 830 · Article 3 Irrecevable

  2. · N° 2190 · Après l'article 18 Retiré

    « Dans son bilan annuel publié le 19 juillet 2024, l'Assurance maladie évalue à 7,9 millions d'euros le coût des préjudices financiers détectés et stoppés après de faux arrêts de travail ou de fausses attestations de salaire l'an dernier. »

Pour plus de sport et moins de sucre

  1. · N° AC14 · Après l'article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport détaillé évaluant l’efficacité et la pertinence de l’extension du dispositif « Pass’Sport », en particulier concernant son montant et l’élargissement de ses bénéficiaires. »

  2. · N° AC11 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à abaisser la limite d’âge pour bénéficier du montant forfaitaire bonifié du « Pass’Sport » de 28 ans à 25 ans. »

  3. · N° AC13 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à abaisser la limite d’âge pour bénéficier du montant forfaitaire bonifié du « Pass’Sport » de 28 ans à 25 ans. »

  4. · N° AC12 · Article 1er Rejeté

    « L’univers du terrain ou de la salle de sport n’est pas seulement un espace de socialisation, mais c’est également devenu un incubateur pour islamistes et terroristes en puissance. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-3910 · Article 42

    « Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement en crédits de paiement, d’un montant de 10,4 millions d’euros pour l’action « 05 - Soutien aux médias de proximité » du programme n° 180 « Presse et médias… »

  2. · N° II-3909 · Article 42

    « Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisation d’engagement en crédits de paiement, d’un montant de 75 millions d’euros pour un nouveau programme intitulé “Plan national pour la conservation et la rénovation du… »

  3. · N° II-3185 · Article 42

    « Le présent amendement prévoit d’abonder, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1,5 millions d’euros pour l’action « 03 – Prévention par le sport et protection des sportifs » du programme n° 219 « Sport »… »

  4. · N° II-3186 · Article 42

    « Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement en crédits de paiement, d’un montant de 30 millions d’euros pour l’action « 02 - Développement du sport de haut niveau » du programme n° 219 « Sport » et… »

  5. · N° II-AC539 · Article 42 Irrecevable

  6. · N° II-AC538 · Article 42 Adopté

    « Le présent amendement prévoit d’abonder, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 5 millions d’euros pour l’action « 01 - Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme n° 219 « Sport » et… »

  7. · N° II-AC421 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement prévoit d’abonder, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 3 millions d’euros pour l’action « 03 – Prévention par le sport et protection des sportifs » du programme n° 219 « Sport »… »

  8. · N° II-AC420 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement en crédits de paiement, d’un montant de 30 millions d’euros pour l’action « 02 - Développement du sport de haut niveau » du programme n° 219 « Sport » et… »

  9. · N° II-AC240 · Article 42 Retiré

    « Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement en crédits de paiement, d’un montant de 10,4 millions d’euros pour l’action « 05 - Soutien aux médias de proximité » du programme n° 180 « Presse et médias… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)