Amendement n° AS1111

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En clair

Julien Odoul a déposé cet amendement le 5 avr. 2025, avec 6 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 30 avr. 2025.

Adoptés sur ce texte: 68 sur 1 167amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :

« à une proximité suffisante »

les mots :

« dans un lieu accessible en moins de quinze minutes en véhicule terrestre à moteur ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Si la personne s'injectant la substance létale fait une réaction chimique ou allergique ayant pour conséquences un malaise ou bien un arrêt cardiaque, il doit pouvoir être secouru par professionnel de santé. Le présent amendement suggère ainsi qu'il soit à moins de quinze minutes en voiture de la personne recourant à l’aide à mourir.