amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° 632
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En clair
Julien Odoul a déposé cet amendement le 7 mai 2025, avec 56 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il est tombé en séance publique le 14 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 139 sur 800amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À la fin, susbtituer aux mots :
« introduit dans les programmes de l’enseignement primaire et secondaire des séances d’information sur le cycle de la vie et de la mort incluant le témoignage de bénévoles d’accompagnement des associations d’accompagnement reconnues, laïques, apolitiques et aconfessionnelles ».
les mots :
« peut, dans les programmes du lycée, prévoir des séquences d’enseignement sur le cycle de la vie, incluant une approche philosophique, scientifique et civique de la fin de vie ».
II. – En conséquence, compléter cet article par la phrase suivante :
« Ces séquences sont exclusivement assurées par des enseignants, dans le respect du principe de neutralité, et ne peuvent en aucun cas faire intervenir des associations extérieures. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de repli.
Le présent amendement vise à encadrer strictement l’éventuelle introduction de contenus relatifs à la fin de vie dans les programmes scolaires.
S’il devait être maintenu, malgré les nombreuses objections qu’il soulève, l’article initial doit être profondément révisé afin de prévenir tout excès, toute dérive militante, et toute exposition prématurée des élèves à des thématiques aussi sensibles.
Il paraît en effet totalement inacceptable que des enfants scolarisés en primaire, voire au collège, soient confrontés à des discours portant sur la mort médicalement assistée. L’âge, le degré de maturité, et la vocation même de l’enseignement fondamental s’y opposent formellement.
Dans l’hypothèse où cette disposition devait être conservée, elle doit être strictement cantonnée au cycle terminal du secondaire, c’est-à-dire aux classes de lycée, où les élèves disposent de la maturité nécessaire pour aborder ces sujets dans un cadre rigoureusement encadré.
Par ailleurs, le recours à des intervenants extérieurs, en particulier issus du tissu associatif, doit être expressément écarté. L’école de la République ne saurait devenir un espace d’influence pour des acteurs engagés dans des démarches militantes, quelle que soit leur orientation. Seuls les enseignants, garants du principe de neutralité, peuvent être légitimes pour aborder ces questions avec la distance et l’objectivité qu’elles requièrent.
Cet amendement vise donc à limiter les effets les plus préoccupants de l’article initial, qui mêle idéologie, émotion et confusion des rôles dans un cadre qui devrait rester exclusivement dédié à l’instruction et à la formation de l’esprit critique.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 57
- RN 56
Les 56 cosignataires
- RN Jonathan Gery
- RN Manon Bouquin
- RN Kévin Mauvieux
- RN Romain Baubry
- RN Nadine Lechon
- RN Maxime Amblard
- RN Antoine Villedieu
- RN Anchya Bamana
- RN Matthieu Marchio
- RN Monique Griseti
- RN Tiffany Joncour
- RN Christine Loir
- RN Frédéric Weber
- RN Jérôme Buisson
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Julien Gabarron
- RN Sébastien Humbert
- RN Thibaut Monnier
- RN Eddy Casterman
- RN Anne Sicard
- RN Stéphane Rambaud
- RN René Lioret
- RN Alexandre Dufosset
- RN Marine Hamelet
- RN Frank Giletti
- RN Alexis Jolly
- RN Edwige Diaz
- RN Philippe Lottiaux
- RN Katiana Levavasseur
- RN Hervé de Lépinau
- RN Catherine Rimbert
- RN Kévin Pfeffer
- RN Joëlle Mélin
- RN Yaël Ménaché
- RN Thomas Ménagé
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Marie-France Lorho
- RN Emmanuel Blairy
- RN Aurélien Dutremble
- RN Thierry Frappé
- RN Hélène Laporte
- RN Emmanuel Fouquart
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Pierre Meurin
- RN Florence Goulet
- RN Sophie Blanc
- RN Michèle Martinez
- RN Florence Joubert
- RN Patrice Martin
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN Lisette Pollet
- RN David Magnier
- RN Guillaume Florquin
- RN Anaïs Sabatini
- RN José Beaurain
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1281
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000632
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1281