Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° 587
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En clair
Julien Odoul a déposé cet amendement le 7 mai 2025, avec 58 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été adopté en séance publique le 14 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 139 sur 800amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 8, après le mot :
« pédiatriques »,
insérer les mots :
« notamment dans les départements qui n’en sont pas dotés ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à garantir l’égal accès aux soins palliatifs sur l’ensemble du territoire national, en assurant la création d’au moins une unité de soins palliatifs dans chacun des vingt départements qui en sont encore dépourvus.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 59
- RN 58
Les 58 cosignataires
- RN Manon Bouquin
- RN Christophe Bentz
- RN Nadine Lechon
- RN Maxime Amblard
- RN Antoine Villedieu
- RN Anchya Bamana
- RN Matthieu Marchio
- RN Monique Griseti
- RN Tiffany Joncour
- RN Gaëtan Dussausaye
- RN Christine Loir
- RN Frédéric Weber
- RN Jérôme Buisson
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Romain Baubry
- RN Julien Gabarron
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Sébastien Humbert
- RN Thomas Ménagé
- RN Anne Sicard
- RN Eddy Casterman
- RN Thibaut Monnier
- RN Stéphane Rambaud
- RN René Lioret
- RN Emmanuel Blairy
- RN Thierry Frappé
- RN Emmanuel Fouquart
- RN Michèle Martinez
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Pierre Meurin
- RN Hélène Laporte
- RN Florence Goulet
- RN Sophie Blanc
- RN Patrice Martin
- RN Florence Joubert
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN Lisette Pollet
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Aurélien Dutremble
- RN Marie-France Lorho
- RN Yaël Ménaché
- RN David Magnier
- RN Guillaume Florquin
- RN José Beaurain
- RN Anaïs Sabatini
- RN Joëlle Mélin
- RN Kévin Pfeffer
- RN Catherine Rimbert
- RN Hervé de Lépinau
- RN Katiana Levavasseur
- RN Philippe Lottiaux
- RN Edwige Diaz
- RN Alexis Jolly
- RN Frank Giletti
- RN Marine Hamelet
- RN Alexandre Dufosset
- RN Jonathan Gery
- RN Kévin Mauvieux
Scrutin public
- Adopté L'amendement n° 587 de Mme Loir à l'article 7 53 pour · 40 contre · 9 abstentions
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1281
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000587
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1281