Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Fin de vie

Amendement n° AS1092

Julien Odoul RN · Article 6

En clair

Julien Odoul a déposé cet amendement le 5 avr. 2025, avec 6 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 29 avr. 2025.

Adoptés sur ce texte
68 sur 1 167amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 4, substituer au mot :

« pluri‑professionnelle »

le mot :

« pluridisciplinaire ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Comme évoqué lors de l’examen du texte en commission, une réunion de concertation pluridisciplinaire (RCP) fait appel à plusieurs spécialistes afin de rendre un avis sur le dossier d’un patient présentant une maladie donnée, et de valider collégialement les traitements nécessaires.

Le présent amendement vise à clarifier ce point.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 7

Julien Odoul RN

Les 6 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1100

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B1100P0D1N001092
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B1100