Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Amendement n° 37
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En clair
Julien Odoul a déposé cet amendement le 2 mai 2025, avec 122 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur ». Il a été rejeté en séance publique le 6 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 22 sur 98amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Le 3° de l’article L. 123‑2 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Il garantit à chaque étudiant le droit d’étudier dans un environnement respectueux de sa dignité, à l’abri de toute forme d’intimidation, de pression ou de menace liée à ses convictions, sa religion, son origine ou son appartenance réelle ou supposée à une communauté. Les établissements prennent les mesures nécessaires pour prévenir et sanctionner tout comportement portant atteinte à ce droit. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Depuis le 7 octobre 2023, 67 actes antisémites ont été recensés en mars 2024, dans les établissements d’enseignement supérieur français, soit deux fois plus que durant toute l’année universitaire précédente. Ce chiffre alarmant reflète une montée des violences symboliques et physiques à l’encontre d’étudiants juifs : insultes, pressions de groupe, silences complices, et intimidations en réunion syndicale ou en conférence.
D’après les révélations du Parisien datées du 23 mai 2024, douze enquêtes internes ont été lancées à Sciences Po Paris depuis octobre 2023, en lien avec des faits à caractère antisémite. Il s’agit notamment de messages diffusés sur les réseaux sociaux ou dans des groupes de messagerie étudiante. Dans l’un de ces groupes, un échange édifiant a eu lieu entre étudiants de deuxième année : " La moindre des choses c’est de vous faire discrets." — " C’est qui, vous ? " — "Les sionistes." Bien que le terme "sioniste" ne soit pas systématiquement péjoratif, son emploi ici, pour cibler implicitement les étudiants juifs, alimente un climat de mise à l’écart fondée sur l’origine ou l’identité. En mars 2024, une étudiante a dû être exfiltrée de l’établissement sous protection policière, après avoir été la cible d’un harcèlement organisé, dans un climat d’impunité et de lâcheté généralisée.
L’une des enquêtes concerne un tag sans équivoque, retrouvé le 4 avril 2024 près du campus parisien : " A.H. was right " ("Adolf Hitler avait raison "). À Menton, une conférence a également donné lieu à une procédure, la direction de l’école évoquant des propos ayant " relativisé la portée des attentats du 7 octobre ".
Ce n’est plus un contexte pour étudier. La peur, le repli, la désignation de boucs émissaires ne peuvent coexister avec l’exigence républicaine de l’enseignement supérieur. L’université ne doit pas devenir une zone grise où l’identité devient un facteur de mise à l’écart, voire de danger.
L’objet du présent amendement est de réaffirmer un principe fondamental : on ne débat pas librement lorsqu’on est menacé pour ce que l’on est. Le droit d’étudier en paix, sans avoir à dissimuler ses convictions ou ses origines, doit être inscrit sans ambiguïté dans la loi. Il en va de la protection des étudiants comme de la dignité de l’institution universitaire.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 123
- RN 122
Les 122 cosignataires
- RN Franck Allisio
- RN Maxime Amblard
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Philippe Ballard
- RN Anchya Bamana
- RN Christophe Barthès
- RN Romain Baubry
- RN José Beaurain
- RN Christophe Bentz
- RN Théo Bernhardt
- RN Guillaume Bigot
- RN Bruno Bilde
- RN Emmanuel Blairy
- RN Sophie Blanc
- RN Frédéric Boccaletti
- RN Pascale Bordes
- RN Anthony Boulogne
- RN Manon Bouquin
- RN Jorys Bovet
- RN Jérôme Buisson
- RN Eddy Casterman
- RN Sébastien Chenu
- RN Roger Chudeau
- RN Bruno Clavet
- RN Caroline Colombier
- RN Nathalie Da Conceicao Carvalho
- RN Marc de Fleurian
- RN Hervé de Lépinau
- RN Sandra Delannoy
- RN Jocelyn Dessigny
- RN Edwige Diaz
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Nicolas Dragon
- RN Alexandre Dufosset
- RN Gaëtan Dussausaye
- RN Aurélien Dutremble
- RN Auguste Evrard
- RN Frédéric Falcon
- RN Guillaume Florquin
- RN Emmanuel Fouquart
- RN Thierry Frappé
- RN Julien Gabarron
- RN Stéphanie Galzy
- RN Jonathan Gery
- RN Frank Giletti
- RN Yoann Gillet
- RN Christian Girard
- RN Antoine Golliot
- RN José Gonzalez
- RN Florence Goulet
- RN Géraldine Grangier
- RN Monique Griseti
- RN Julien Guibert
- RN Michel Guiniot
- RN Jordan Guitton
- RN Marine Hamelet
- RN Timothée Houssin
- RN Sébastien Humbert
- RN Laurent Jacobelli
- RN Pascal Jenft
- RN Alexis Jolly
- RN Tiffany Joncour
- RN Sylvie Josserand
- RN Florence Joubert
- RN Hélène Laporte
- RN Laure Lavalette
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Marine Le Pen
- RN Julie Lechanteux
- RN Nadine Lechon
- RN Gisèle Lelouis
- RN Katiana Levavasseur
- RN Julien Limongi
- RN René Lioret
- RN Christine Loir
- RN Aurélien Lopez-Liguori
- RN Marie-France Lorho
- RN Philippe Lottiaux
- RN Alexandre Loubet
- RN David Magnier
- RN Claire Marais-Beuil
- RN Matthieu Marchio
- RN Pascal Markowsky
- RN Patrice Martin
- RN Michèle Martinez
- RN Alexandra Masson
- RN Bryan Masson
- RN Kévin Mauvieux
- RN Nicolas Meizonnet
- RN Pierre Meurin
- RN Thibaut Monnier
- RN Serge Muller
- RN Joëlle Mélin
- RN Yaël Ménaché
- RN Thomas Ménagé
- RN Caroline Parmentier
- RN Thierry Perez
- RN Kévin Pfeffer
- RN Lisette Pollet
- RN Stéphane Rambaud
- RN Angélique Ranc
- RN Julien Rancoule
- RN Matthias Renault
- RN Catherine Rimbert
- RN Joseph Rivière
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN Béatrice Roullaud
- RN Sophie-Laurence Roy
- RN Anaïs Sabatini
- RN Alexandre Sabatou
- RN Emeric Salmon
- RN Philippe Schreck
- RN Anne Sicard
- RN Emmanuel Taché
- RN Jean-Philippe Tanguy
- RN Michaël Taverne
- RN Thierry Tesson
- RN Lionel Tivoli
- RN Romain Tonussi
- RN Antoine Villedieu
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Frédéric Weber
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1357
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1357P0D1N000037
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1357