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Suivre en RSS : Julien Odoul, députéLes amendements de Julien Odoul
En clair
Julien Odoul a déposé 242 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 863 amendements d'autres députés.
242 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement vise à modérer les dépenses d’acquisition d’œuvres des Fonds régionaux d’art contemporain, en demandant un effort de 600 000 euros. »
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« Le présent amendement vise à réduire de moitié les crédits consacrés à la commande publique déconcentrée dans le domaine des arts visuels. »
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« Le présent amendement vise à renforcer de 3 millions d’euros les moyens consacrés à la lutte contre l’entrisme islamiste et les dérives communautaristes dans le sport. »
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« Le présent amendement propose de diminuer de 20 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française », en faisant porter cet effort sur les dépenses… »
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« Le présent amendement vise à consacrer un million d’euros supplémentaires à la formation et à la prise en charge des frais des arbitres et juges bénévoles du sport amateur. »
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« Le présent amendement vise à consacrer un million d’euros supplémentaire au développement et à la continuité de la pratique sportive des jeunes filles et adolescentes. »
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« Le présent amendement vise à renforcer de 3 millions d’euros les moyens consacrés à la lutte contre l’entrisme islamiste et les dérives communautaristes dans le sport. »
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« Le présent amendement vise à renforcer de 5 millions d’euros les moyens consacrés au développement du handisport et du sport adapté, en particulier dans les territoires ruraux. »
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« Cet amendement vise à faire payer la TVA aux entrepôts qui participent sciemment à un circuit frauduleux après une alerte de l’administration. »
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« Cet amendement entend mettre fin à l’impunité fiscale des auteurs de rodéos motorisés lorsque des revenus non déclarés ont financé leur véhicule. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Le présent amendement vise à encadrer la dispense de justificatifs accordée à certains ressortissants de pays tiers titulaires d’un permis unique. »
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« Le présent amendement conditionne le financement, par le Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé, des restructurations qui entraînent la fermeture définitive d’une activité de médecine d’urgence ou d’obstétrique. »
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« Le présent amendement réserve une part des nouvelles labellisations de structures d’exercice coordonné d’approche participative en santé aux communes rurales confrontées à une insuffisance de l’offre de soins. »
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« Le présent amendement vise à encadrer la dispense de justificatifs accordée à certains ressortissants de pays tiers titulaires d’un permis unique. »
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« Le présent amendement conditionne le financement, par le Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé, des restructurations qui entraînent la fermeture définitive d’une activité de médecine d’urgence ou d’obstétrique. »
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« Le présent amendement réserve une part des nouvelles labellisations de structures d’exercice coordonné d’approche participative en santé aux communes rurales confrontées à une insuffisance de l’offre de soins. »
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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« Le présent amendement vise à sanctionner dès la première célébration religieuse d’un mariage organisée sans mariage civil préalable. »
La relance et la décentralisation du logement
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« Le logement social est un pilier de la politique nationale de solidarité, garantissant un accès au logement pour les ménages aux ressources modestes. »
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« Plus de 2,8 millions de demandes de logement social sont aujourd’hui en attente. »
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
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« Le présent article crée un droit sur la billetterie sans en préciser la nature juridique, ce qui engendrera du contentieux. »
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« Sans précision du fondement au regard de la loi organique relative aux lois de finances, la compétence de la Cour des comptes peut être contestée pour les entités privées ne recevant pas directement de subventions d’État. »
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« L’article 8 étend la loi du 11 octobre 2013 aux dirigeants des sociétés commerciales de droits audiovisuels. »
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« L’article L. 333‑3-1 vise uniquement la « détention d’intérêts » sans préciser de seuil ni exclure les structures interposées. »
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« L’expression « meilleurs standards de gouvernance » ne peut fonder ni obligation contraignante ni sanction. »
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« La Cour de justice de l’Union européenne a jugé en 2011 que les clauses d’exclusivité territoriale absolue dans les licences de droits sportifs audiovisuels sont contraires à l’article 101 du TFUE (CJUE, 4 octobre 2011, C-403/08). »
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« La crise de diffusion de la Ligue 1 en 2023‑2024 a montré le danger de confier l’ensemble des droits audiovisuels du football français à un opérateur étranger sans ancrage sur le territoire. »
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« Les droits audiovisuels du sport professionnel français représentent un patrimoine immatériel national construit sur des générations de passion populaire, d’investissement public et de tradition sportive. »
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« Le présent article soumet les documents d’entrée des investisseurs minoritaires à l’approbation de l’assemblée générale fédérale et du ministre. »
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« Le présent article exclut tout revenu pour l’investisseur minoritaire. »
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« Une consultation sans obligation de réponse est une consultation de façade. »
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« Le présent article, dans sa rédaction actuelle permet un renvoi intégral décret pour fixer les modalités de la phase contradictoire est constitutionnellement fragile. »
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« La fédération est la détentrice originaire de la délégation de service public. »
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« Les ligues professionnelles exercent, par subdélégation, une mission de service public confiée par l’État aux fédérations délégataires. »
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« Le renvoi au seul article L. 212‑9 omet les infractions les plus caractéristiques des dérives du secteur : la corruption dans le secteur privé (articles 445‑1 à 445‑4 du code pénal), la manipulation de compétitions sportives (article L.… »
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« Le rapport annuel que les ligues remettent au ministre chargé des sports n’est transmis à aucune commission parlementaire. »
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« Le présent article plafonne la rémunération des dirigeants de fédérations à trois fois le plafond de la Sécurité sociale, soit environ 137 000 euros brut annuels. »
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« Les fédérations sportives délégataires exercent une mission de service public confiée par l’État. »
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« Le présent article vise à interdire à toute personne condamnée pour les infractions visées à l’article L. 212‑9 d’exercer les fonctions de président ou de membre de l’organe collégial d’une fédération. »
Fin de vie
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« Comme mentionné dans l’étude d’impact du présent projet de loi ou dans l’avis n° 139 du Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE), l’euthanasie est un acte destiné à mettre délibérément fin à la vie d’une personne atteinte d’une… »
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« Le présent amendement procède d’un principe de clarté et de cohérence juridique : il n’est ni souhaitable ni responsable de pervertir la réalité des actes en refusant de les nommer. »
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« Comme mentionné dans l’étude d’impact du présent projet de loi ou dans l’avis n° 139 du Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE), l’euthanasie est un acte destiné à mettre délibérément fin à la vie d’une personne atteinte d’une… »
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« Comme mentionné dans l’étude d’impact du présent projet de loi ou dans l’avis n° 139 du Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE), l’euthanasie est un acte destiné à mettre délibérément fin à la vie d’une personne atteinte d’une… »
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« Comme mentionné dans l’étude d’impact du présent projet de loi ou dans l’avis n° 139 du Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE), l’euthanasie est un acte destiné à mettre délibérément fin à la vie d’une personne atteinte d’une… »
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« Comme mentionné dans l’étude d’impact du présent projet de loi ou dans l’avis n° 139 du Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE), l’euthanasie est un acte destiné à mettre délibérément fin à la vie d’une personne atteinte d’une… »
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« Légaliser l’euthanasie ou le suicide assisté implique de réaffirmer une autre liberté fondamentale : celle de refuser d’y participer. »