Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement

Amendement n° AS517

Julien Odoul RN · Article 7

En clair

Julien Odoul a déposé cet amendement le 5 avr. 2025, avec 6 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 9 avr. 2025.

Adoptés sur ce texte
154 sur 623amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 8 par les mots :

« ainsi qu’à la construction d’unités de soins palliatifs dans les départements qui n’en sont pas dotés ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à garantir l’égal accès aux soins palliatifs sur l’ensemble du territoire national, en assurant la création d’au moins une unité de soins palliatifs dans chacun des vingt départements qui en sont encore dépourvus.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 7

Julien Odoul RN

Les 6 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1102

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000517
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B1102