Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Fin de vie

Amendement n° 2351

Julien Odoul RN · Article 6

En clair

Julien Odoul a déposé cet amendement le 9 mai 2025, avec 31 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il est tombé en séance publique le 22 mai 2025.

Adoptés sur ce texte
90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 4, substituer au mot :

« pluriprofessionnelle »

le mot :

« pluridisciplinaire ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Comme évoqué lors de l’examen du texte en commission, une réunion de concertation pluridisciplinaire (RCP) fait appel à plusieurs spécialistes afin de rendre un avis sur le dossier d’un patient présentant une maladie donnée, et de valider collégialement les traitements nécessaires.

Le présent amendement vise à clarifier ce point.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 32

Julien Odoul RN

Les 31 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1364

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N002351
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1364