Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 2347
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En clair
Julien Odoul a déposé cet amendement le 9 mai 2025, avec 32 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Autre irrecevabilité 40
Auteurs 33
- RN 32
Les 32 cosignataires
- RN Jonathan Gery
- RN Aurélien Dutremble
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN Matthieu Marchio
- RN David Magnier
- RN Florence Goulet
- RN Florence Joubert
- RN Thierry Frappé
- RN Kévin Mauvieux
- RN Marine Hamelet
- RN Katiana Levavasseur
- RN Julien Limongi
- RN Caroline Colombier
- RN Christophe Bentz
- RN Pierre Meurin
- RN Hélène Laporte
- RN Thomas Ménagé
- RN Joëlle Mélin
- RN Hervé de Lépinau
- RN Lisette Pollet
- RN José Beaurain
- RN Michèle Martinez
- RN Pascal Markowsky
- RN Catherine Rimbert
- RN Patrice Martin
- RN Alexandre Dufosset
- RN Romain Tonussi
- RN Sophie Blanc
- RN Julien Gabarron
- RN Marie-France Lorho
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Auguste Evrard
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N002347
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364