Députée · EPR
Suivre en RSS : Julie Delpech, députéeLes amendements de Julie Delpech
En clair
Julie Delpech a déposé 164 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 143 amendements d'autres députés.
164 amendements · les derniers déposés d'abord
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
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« Ce sous-amendement vise à éviter que les parents ou représentants légaux des enfants disposant d'un LPI ne soient notifiés à chaque consultation du LPI : au regard du nombre de professionnels différents ayant accès au LPI, il en… »
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« Cet article a été ajouté à la suite de l'adoption par la commission d'un amendement de Mme Belouassa-Cherifi portant article additionnel. »
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« Amendement rédactionnel visant améliorer la construction de la phrase. »
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« Amendement rédactionnel visant à corriger une rédaction imprécise. »
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« Amendement rédactionnel visant à clarifier les objectifs du rapport. »
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« Amendement rédactionnel visant à améliorer la rédaction de l'article. »
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« Amendement rédactionnel qui vise à améliorer la rédaction de l'article. »
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« Amendement rédactionnel visant à améliorer la rédaction de l'article. »
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« Amendement rédactionnel visant à améliorer la rédaction de l'article. »
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« Amendement rédactionnel qui vise à préciser la nature des informations exclues du LPI. »
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« Cet amendement vise à revenir sur un amendement de M. Arnaud Bonnet adopté en commission qui soumet le partage d’information au sein du LPI à l’autorisation préalable des tuteurs légaux, et permet à ceux-ci de limiter l’accès à certaines… »
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« Cet amendement de coordination vise à appliquer les dispositions de l'article 3 de la présente proposition de loi dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. »
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« Cet amendement de coordination vise à appliquer les dispositions de l’article 1er de la présente proposition de loi dans les îles Wallis et Futuna. »
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« Le présent amendement prévoit la remise d’un rapport annuel par le Gouvernement au Parlement, visant à évaluer la mise en œuvre des politiques publiques en faveur de l’éducation inclusive et de l’insertion professionnelle des élèves et… »
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« Cet amendement vise à garantir la protection des données personnelles de l’élève en soumettant l’accès aux informations du livret à l’autorisation préalable de ses représentants légaux. »
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« Cet amendement vise à préciser l’objectif du livret de parcours inclusif en indiquant qu’il doit permettre d’adapter les aménagements et accompagnements aux difficultés passagères ou plus durables rencontrées par l’élève. »
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« Cet amendement vise à associer pleinement les représentants légaux au fonctionnement du livret de parcours inclusif, en prévoyant qu’ils aient accès aux informations partagées et puissent eux aussi y contribuer. »
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« Cet amendement rédactionnel vise à alléger la formulation, la mention des besoins étant déjà incluse dans le suivi tout au long de la scolarité. »
Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
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« Cet amendement vise à tenir compte du report de la fin de l’expérimentation proposée à l’article 1er au 31 août 2028. »
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« Afin de disposer de suffisamment de recul pour tirer le bilan de l’expérimentation des concours « Talents » (c’est-à-dire jusqu’aux concours organisés en 2027) et de tenir compte du calendrier d’ouverture des concours de chacune des… »
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« Lors de son intervention à l’INSP le 16 janvier 2025, le ministre en charge de la fonction publique a indiqué qu’il souhaitait étendre le dispositif des concours « Talents » aux concours donnant accès aux écoles d’ingénieurs. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Cet amendement vise à alerter sur la crise budgétaire que traversent trois quarts des centres de santé non lucratifs, et à y répondre en ouvrant la possibilité de dégager des crédits d’urgence pour éviter les fermetures dues à des… »
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« Cet amendement a pour objectif de compenser les financements non perçus par les établissements médico-sociaux et sociaux privés à but non lucratif, en particulier dans les secteurs des personnes âgées et des personnes handicapées… »
Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
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« Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur le coût financier considérable de l'extension de la prime Ségur à la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale pour les nombreuses… »
Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement vise à pérenniser et sécuriser les financements destinés aux 101 “Maisons des femmes” à hauteur de 20 millions d’euros. »
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« Dans son rapport au Grevio, les associations féministes alertent sur l’augmentation des violences envers les femmes étrangères. »
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« Cet amendement vise à attirer l’attention sur la nécessité de créer un budget dédié au lancement de l’Observatoire national de la non-scolarisation, engagement de la France dans le cadre de la Garantie européenne pour l’enfance, annoncé… »
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« Cet amendement vise à garantir un financement adéquat des aides et des accompagnements individuels pour les étudiants en situation de handicap, en tenant compte de la croissance continue de leurs effectifs. »
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« Cet amendement a pour objectif d’assurer aux villes délégataires en santé scolaire une juste compensation de leurs efforts. »
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« Cet amendement a pour objectif de sensibiliser le Gouvernement à l’augmentation des besoins budgétaires en faveur de l’installation et de la transmission en agriculture, face au défi majeur du renouvellement des générations. »
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« « L’État a choisi de faire comme si la croissance des besoins en matière d’hébergement d’urgence était temporaire », déclarait Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, lors de la parution en 2024 du rapport sur les… »
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« Cet amendement vise à attirer l'attention du Gouvernement et de la représentation nationale sur les conséquences alarmantes de la réduction drastique des crédits alloués au programme 209 "Solidarité à l'égard des pays en développement"… »
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« Le présent amendement remplace l’objectif n° 2 « Mesurer l’engagement financier du ministère de l’Égalité en faveur de l’égalité professionnelle et l’insertion économique et l’effet de levier des crédits du programme 137 sur cette… »
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« L’aide universelle d’urgence dont peuvent bénéficier les victimes de violences conjugales (AUVVC), est déployée sur tout le territoire depuis le 1er décembre 2023. »
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« Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur le coût financier considérable de l’extension de la prime Ségur à la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale pour les nombreuses… »
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« Le présent amendement remplace l’objectif n° 2 « Mesurer l’engagement financier du ministère de l’Égalité en faveur de l’égalité professionnelle et l’insertion économique et l’effet de levier des crédits du programme 137 sur cette… »
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« L’aide universelle d’urgence dont peuvent bénéficier les victimes de violences conjugales (AUVVC), est déployée sur tout le territoire depuis le 1er décembre 2023. »
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« Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur le coût financier considérable de l’extension de la prime Ségur à la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale pour les nombreuses… »
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« Les radios associatives locales jouent un rôle essentiel dans le paysage médiatique français, en particulier dans les zones rurales, les quartiers prioritaires et les territoires d’outre-mer. »
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« Cet amendement répond aux préoccupations des professionnels du bâtiment et des travaux publics (BTP) concernant la concurrence déloyale perçue du régime de la micro-entreprise, tout en préservant son rôle de tremplin entrepreneurial. »