Les amendements de Julie Delpech

En clair

Julie Delpech a déposé 164 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 143 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

22 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-AS263 · Article 89 Irrecevable

  2. · N° II-AS208 · Article 58 Irrecevable

  3. · N° II-AC192 · Article 58 Irrecevable

  4. · N° II-CF2144 · Article 58 Irrecevable

  5. · N° I-2167 · Article 7 Irrecevable

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

  1. · N° 74 · Article 1er Irrecevable

Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

  1. · N° 63 · Après l'article 3 Irrecevable

  2. · N° 61 · Après l'article 3 Irrecevable

  3. · N° 64 · Après l'article 2 Irrecevable

  4. · N° 62 · Après l'article 2 Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 840 · Après l'article 9 Irrecevable

  2. · N° 289 · Après l'article 29 Irrecevable

  3. · N° 288 · Après l'article 29 Irrecevable

  4. · N° 287 · Après l'article 29 Irrecevable

  5. · N° 286 · Après l'article 29 Irrecevable

  6. · N° 285 · Après l'article 29 Irrecevable

  7. · N° 284 · Après l'article 29 Irrecevable

  8. · N° 283 · Après l'article 29 Irrecevable

  9. · N° 282 · Après l'article 29 Irrecevable

  10. · N° 281 · Après l'article 29 Irrecevable

  11. · N° 280 · Après l'article 29 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° I-318 · Après l'article 20 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)