Députée · EPR
Suivre en RSS : Julie Delpech, députéeLes amendements de Julie Delpech
En clair
Julie Delpech a déposé 164 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 143 amendements d'autres députés.
53 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement vise à porter les crédits du Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER) à 38 millions d’euros, soit leur niveau de 2024, aide complémentaire en faveur des radios rurales et ultramarines comprise. »
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« Le présent amendement vise à flécher 6 500 000 euros en AE et CP du programme 214 « soutien de la politique de l’éducation nationale », action 8 « logistique, système d’information, immobilière » vers le programme 230 « vie de l’élève »… »
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« Le présent amendement vise à doter le programme 230 « Vie de l’élève » de 2 millions d’euros supplémentaires pour financer l’intervention des associations agréées dans la mise en œuvre de l’éducation à la vie affective, relationnelle et… »
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« Le présent amendement propose de transférer 1 000 000 en euros en AE et CP du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale », action 8 « Logistique, système d’information, immobilier », vers le programme 230 « Vie de… »
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
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« L'article 2 organise, à son I, une procédure applicable lorsque la fédération envisage de ne pas renouveler la convention de subdélégation : désignation d'un médiateur par le ministre chargé des sports en l'absence d'accord trois mois… »
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
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« Ce sous-amendement vise à conserver une formulation plus générale que celle proposée, dans un souci de clarté légistique. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement vise à rétablir la rédaction de l’article issue du Sénat, et proposée à la commission mixte paritaire. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement vise à respecter la distinction réglementaire actuelle entre équipe pédagogique et équipe éducative. »
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« Amendement rédactionnel et de clarification légistique. »
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« Cet amendement vise à supprimer la demande de rapport rétablie, après sa suppression par le Sénat, par un amendement adopté par la commission des affaires culturelles et de l'éducation. »
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« Conformément à la rédaction soumise à la CMP et adoptée par ses membres, cet amendement complète le dispositif de l’article en y intégrant explicitement l’attribution, par la MDPH, d’une aide humaine couvrant à la fois le temps scolaire… »
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« Conformément à la rédaction soumise à la commission mixte paritaire, cet amendement de la rapporteure vise à substituer à la création, auprès de chaque poste diplomatique ou consulaire, de commissions d’évaluation chargée d’évaluer les… »
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« Cet amendement vise à rétablir l’article 2 dans sa version issue de l’Assemblée nationale, incluant les modifications de la rédaction soumise à la commission mixte paritaire et adoptée par celle-ci, ainsi qu’un ajout relatif à la mention… »
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« Conformément à la rédaction soumise à la commission mixte paritaire et adoptée par ses membres, cet amendement propose de modifier légèrement l’échelonnement des prises de poste des AESH proposé par le Sénat, dans le cadre des délais… »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement de coordination outre-mer. »
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« Afin de lever toute ambiguïté, cet amendement vise à remplacer la mention de « formation professionnelle », propre au ministère du travail, par celle de « formation en milieu professionnel et d’apprentissage », afin de viser les périodes… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Ajustement rédactionnel. »
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« Cet amendement vise à atteindre la rédaction qui avait été établie en vue de la commission commission mixte paritaire et adoptée par elle avant son échec. »
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« Cette réécriture du renvoi au pouvoir réglementaire, qui conduirait à une rédaction similaire à celle qui avait été proposée et adoptée par la commission mixte paritaire, procède à différents ajustements rédactionnels. »
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« Cet amendement substitue à la notion de notation celle d’évaluation. »
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« L’objectif poursuivi par cet article, introduit au cours de l’examen par le Sénat, est légitime. »
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« Cet amendement retranche à l’article la référence au plan d’accompagnement global. »
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« Conformément à la version du texte qui avait été établie en vue de la commission mixte paritaire, cet amendement vise à ne pas restreindre la mesure aux diplômes national du brevet et du baccalauréat, et à en élargir le bénéfice aux… »
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« Ce sous-amendement vise à éviter que les parents ou représentants légaux des enfants disposant d'un LPI ne soient notifiés à chaque consultation du LPI : au regard du nombre de professionnels différents ayant accès au LPI, il en… »
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« Cet article a été ajouté à la suite de l'adoption par la commission d'un amendement de Mme Belouassa-Cherifi portant article additionnel. »
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« Amendement rédactionnel visant à corriger une rédaction imprécise. »
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« Amendement rédactionnel visant à clarifier les objectifs du rapport. »
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« Amendement rédactionnel visant à améliorer la rédaction de l'article. »
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« Amendement rédactionnel qui vise à améliorer la rédaction de l'article. »
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« Amendement rédactionnel visant à améliorer la rédaction de l'article. »
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« Amendement rédactionnel visant à améliorer la rédaction de l'article. »
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« Cet amendement vise à revenir sur un amendement de M. Arnaud Bonnet adopté en commission qui soumet le partage d’information au sein du LPI à l’autorisation préalable des tuteurs légaux, et permet à ceux-ci de limiter l’accès à certaines… »
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« Cet amendement de coordination vise à appliquer les dispositions de l’article 1er de la présente proposition de loi dans les îles Wallis et Futuna. »
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« Le présent amendement prévoit la remise d’un rapport annuel par le Gouvernement au Parlement, visant à évaluer la mise en œuvre des politiques publiques en faveur de l’éducation inclusive et de l’insertion professionnelle des élèves et… »
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« Cet amendement vise à préciser l’objectif du livret de parcours inclusif en indiquant qu’il doit permettre d’adapter les aménagements et accompagnements aux difficultés passagères ou plus durables rencontrées par l’élève. »
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« Cet amendement vise à associer pleinement les représentants légaux au fonctionnement du livret de parcours inclusif, en prévoyant qu’ils aient accès aux informations partagées et puissent eux aussi y contribuer. »
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« Cet amendement rédactionnel vise à alléger la formulation, la mention des besoins étant déjà incluse dans le suivi tout au long de la scolarité. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Les radios associatives locales jouent un rôle essentiel dans le paysage médiatique français, en particulier dans les zones rurales, les quartiers prioritaires et les territoires d’outre-mer. »
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« En créant un indicateur sur le taux d’appels traités par la plateforme téléphonique Viols-Femmes-Information gérée par le collectif féministe contre le viol (CFCV), le présent amendement permet de mieux distinguer les différentes mesures… »
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« La première stratégie nationale de lutte contre le système prostitutionnel a été lancée en mai 2024. »
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« Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur le coût financier considérable que constitue, cette année encore, l’extension de la prime Ségur à la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale… »
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« Le présent amendement vise à rétablir les crédits du Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER) à leur niveau de 2024, soit 38 millions d’euros incluant le bonus ruralité mis en place dans le cadre du Plan culture et… »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Le présent amendement remplace l’objectif n° 2 « Mesurer l’engagement financier du ministère de l’Égalité en faveur de l’égalité professionnelle et l’insertion économique et l’effet de levier des crédits du programme 137 sur cette… »
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« L’aide universelle d’urgence dont peuvent bénéficier les victimes de violences conjugales (AUVVC), est déployée sur tout le territoire depuis le 1er décembre 2023. »