Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Amendement n° AC51

Julie Delpech EPR · Article 1er

En clair

Julie Delpech a déposé cet amendement le 25 avr. 2025, avec 7 cosignataires, sur le texte « Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap ». Il a été adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 30 avr. 2025.

Adoptés sur ce texte
18 sur 74amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 2 par les mots :

« ainsi qu’avec ses représentants légaux, lesquels disposent également de la possibilité de partager des informations ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à associer pleinement les représentants légaux au fonctionnement du livret de parcours inclusif, en prévoyant qu’ils aient accès aux informations partagées et puissent eux aussi y contribuer. Il renforce ainsi la place des familles dans le suivi et l’adaptation du parcours de l’élève.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 8

Julie Delpech EPR · Rapporteur

Les 7 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 439

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000051
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0439