Députée · EPR
Suivre en RSS : Julie Delpech, députéeLes amendements de Julie Delpech
En clair
Julie Delpech a déposé 164 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 143 amendements d'autres députés.
13 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
-
« L'article 7 plafonne la déduction des amortissements pratiqués par les loueurs en meublé non professionnels, afin de réorienter l'investissement locatif vers le logement familial et de longue durée. »
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
-
« Les transactions impliquant des agents sportifs font preuve d’une sophistication croissante qui appelle une vigilance renforcée des instances de régulation. »
-
« La loi n° 2022‑296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France a constitué une avancée importante en prévoyant la représentation des sportifs de haut niveau au sein des instances dirigeantes des fédérations sportives. »
-
« L’article 2 de la présente proposition de loi institue un mécanisme de médiation ministérielle applicable lorsque la fédération sportive délégataire et la ligue professionnelle ne parviennent pas à s’accorder sur le renouvellement de leur… »
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Le présent amendement vise à remplacer l’avis conforme d’un professionnel du secteur médico-social pour la mise en œuvre des décisions d’attribution de la CDAPH par un avis consultatif. »
-
« Amendement rédactionnel »
-
« Amendement rédactionnel visant améliorer la construction de la phrase. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
-
« Le présent amendement vise à supprimer la mesure introduisant une contribution de 8 % sur les chèques-vacances. »
-
« Le présent amendement vise à supprimer la mesure introduisant une contribution de 8 % sur les chèques-vacances. »
-
« Le présent amendement vise à supprimer la mesure introduisant une contribution de 8 % sur les chèques-vacances. »
Projet de loi de finances pour 2026
-
« Le présent amendement vise à rétablir les crédits du Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER) à leur niveau de 2024, soit 38 millions d’euros incluant le bonus ruralité mis en place dans le cadre du Plan culture et… »
-
« Les radios associatives locales jouent un rôle essentiel dans le paysage médiatique français, en particulier dans les zones rurales, les quartiers prioritaires et les territoires d’outre-mer. »