Amendement n° AC80

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« les mots : « horaire, cette » sont remplacés par les mots : « horaire ou une aide mutualisée en précisant »

les mots :

« le mot : « cette » est remplacé par les mots : « ou une aide mutualisée en précisant quelles sont ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots :

« Ils »

les mots :

« Les pôles ».

III. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :

« de leur ressort ».

IV. – En conséquence, à l’alinéa 9, après les mots :

« l’élève ou »,

insérer après les mots :

« , s’il est mineur, ».

V. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :

« s’il est mineur ».

VI. – En conséquence, à l’alinéa 10, substituer au mot :

« le »

le mot :

« un ».

VII. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer aux mots :

« un application efficace de ces mesures »

les mots :

« être appliquées avec succès ».

VIII. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :

« afin d’ »

les mots :

« , qui peut ».