Députée · EPR
Suivre en RSS : Julie Delpech, députéeLes amendements de Julie Delpech
En clair
Julie Delpech a déposé 164 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 143 amendements d'autres députés.
14 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit une baisse de 9,5 millions d’euros des crédits consacrés au service civique. »
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« Le présent amendement vise à rétablir les crédits consacrés au service civique à leur niveau voté en loi de finances pour 2026, soit 494,3 millions d’euros. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur la baisse drastique et inquiétante des moyens de l’action 23 – soutien du programme égalité entre les femmes et les hommes du programme 137. »
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« Les radios associatives locales jouent un rôle essentiel dans le paysage médiatique français, en particulier dans les zones rurales, les quartiers prioritaires et les territoires d’outre-mer. »
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
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« Ce sous-amendement supprime la seconde partie de l'amendement n°63, déjà satisfaite par l'adoption de l'amendement n°20. »
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« Amendement rédactionnel qui vise à préciser la nature des informations exclues du LPI. »
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« Cet amendement de coordination vise à appliquer les dispositions de l'article 3 de la présente proposition de loi dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. »
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« Cet amendement vise à garantir la protection des données personnelles de l’élève en soumettant l’accès aux informations du livret à l’autorisation préalable de ses représentants légaux. »
Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein
Projet de loi de finances pour 2025
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« Le présent amendement, travaillé avec France Digital, vise à exclure la veille technologique des dépenses éligibles au crédit d’impôt recherche (CIR). »
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« Cet amendement, travaillé avec Entrepreneurs des Territoires Pays de la Loire, vise à ce que les aides à l’investissement de matériels dans les secteurs agricoles, maritimes et forestiers soient ouvertes à l’ensemble des acteurs du… »
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« Cet amendement, travaillé avec la Fédération des Établissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne privés solidaires (FEHAP), vise à étendre le bénéfice du taux réduit de TVA à 5,5 % aux travaux de rénovation énergétique réalisés dans… »
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« L'augmentation du taux de TVA à 10% sur la production de logements sociaux, instaurée en 2018, a eu des répercussions négatives sur la capacité d'investissement des organismes HLM et sur la production de logements sociaux. »