Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Amendement n° AC55
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En clair
Julie Delpech a déposé cet amendement le 26 avr. 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 18 sur 74amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après l’alinéa 2, insérer les alinéas suivants :
« La dixième ligne du tableau du I. de l’article L. 975‑1 du code de l’éducation est remplacée par une ligne ainsi rédigée :
«
L. 912-1-2 Résultant de la loi n° du visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
»
La huitième ligne du tableau du I. de l’article L. 976‑1 du code de l’éducation est remplacée par une ligne ainsi rédigée :
«
L. 912-1-2 Résultant de la loi n° du visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
»
La huitième ligne du tableau du I. de l’article L. 977‑1 du code de l’éducation est remplacée par une ligne ainsi rédigée :
«
L. 912-1-2 Résultant de la loi n° du visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
»
»
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement de coordination vise à appliquer les dispositions de l'article 3 de la présente proposition de loi dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Son sort
Auteurs 2
Julie Delpech EPR · Rapporteur
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 439
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000055
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0439