Députée · EPR
Suivre en RSS : Julie Delpech, députéeLes amendements de Julie Delpech
En clair
Julie Delpech a déposé 164 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 143 amendements d'autres députés.
164 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Projet de loi de finances pour 2025
-
« Les radios associatives locales jouent un rôle essentiel dans le paysage médiatique français, en particulier dans les zones rurales, les quartiers prioritaires et les territoires d’outre-mer. »
-
« Le présent amendement, travaillé avec France Digital, vise à exclure la veille technologique des dépenses éligibles au crédit d’impôt recherche (CIR). »
-
« Cet amendement, travaillé avec Entrepreneurs des Territoires Pays de la Loire, vise à ce que les aides à l’investissement de matériels dans les secteurs agricoles, maritimes et forestiers soient ouvertes à l’ensemble des acteurs du… »
-
« Cet amendement, travaillé avec la Fédération des Établissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne privés solidaires (FEHAP), vise à étendre le bénéfice du taux réduit de TVA à 5,5 % aux travaux de rénovation énergétique réalisés dans… »
-
« L'augmentation du taux de TVA à 10% sur la production de logements sociaux, instaurée en 2018, a eu des répercussions négatives sur la capacité d'investissement des organismes HLM et sur la production de logements sociaux. »
-
« Cet amendement, travaillé avec le Mouvement associatif, a pour objectif de clarifier les articles 200 et 238 bis du Code général des impôts en précisant textuellement dans leur champ d’application l’inclusion des coordinations et… »