Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

Amendement n° CL25

Julie Delpech EPR · Article 1er

En clair

Julie Delpech a déposé cet amendement le 1er févr. 2025, sur le texte « Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public ». Il n'a pas été soutenu en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 5 févr. 2025.

Adoptés sur ce texte
14 sur 27amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la fin, substituer à la date :

« juillet 2027 »

la date :

« août 2028 ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Afin de disposer de suffisamment de recul pour tirer le bilan de l’expérimentation des concours « Talents » (c’est-à-dire jusqu’aux concours organisés en 2027) et de tenir compte du calendrier d’ouverture des concours de chacune des écoles concernées, le présent amendement propose de prolonger l’expérimentation du dispositif des concours « Talents » jusqu’au 31 août 2028, soit pour une période de 3 ans et demi supplémentaire.

Son sort

Sort décidé le
Les 4 amendements identiques, discutés avec lui

Autrice

Julie Delpech EPR

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 763

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59051B0763P0D1N000025
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0763