Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
Amendement n° CL22
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En clair
Anne Bergantz a déposé cet amendement le 1er févr. 2025, avec 3 cosignataires, sur le texte « Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public ». Il a été adopté en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 5 févr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 14 sur 27amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la fin, substituer à la date :
« juillet 2027 »
la date :
« août 2028 ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Afin de disposer de suffisamment de recul pour tirer le bilan de l’expérimentation des concours « Talents » (c’est-à-dire jusqu’aux concours organisés en 2027) et de tenir compte du calendrier d’ouverture des concours de chacune des écoles concernées, le présent amendement propose de prolonger l’expérimentation du dispositif des concours « Talents » jusqu’au 31 août 2028, soit pour une période de 3 ans et demi supplémentaire
Son sort
- Sort décidé le
Les 4 amendements identiques, discutés avec lui
- N° CL13 · Florence Herouin-Léautey Adopté
- N° CL4 · Emmanuel Duplessy Adopté
- N° CL17 · Jean Moulliere Adopté
- N° CL25 · Julie Delpech Non soutenu
Auteurs 4
- Dem 3
Les 3 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 763
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59051B0763P0D1N000022
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0763