Les votes de José Beaurain

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'article 11 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 707 de Mme Blanc à l'article 8
3. → rejeté L'amendement n° 229 de M. Ménagé à l'article 7 bis
4. → adopté L'amendement n° 1272 (rect.) du Gouvernement à l'article 7
5. → adopté L'amendement n° 1047 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7
6. → rejeté L'amendement n° 1024 de Mme Loir après l'article 4
7. → adopté L'article 4
8. 5 amendements à l'article 4 : 5 pour · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1056 du Gouvernement à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 227 de M. Ménagé à l'article 4
   3. → adopté L'amendement n° 1310 du Gouvernement à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Ménagé à l'article 4
   5. → adopté L'amendement n° 140 de Mme Mercier à l'article 4

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 1168 de Mme Coggia à l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 289 de Mme Legrain à l'article 2
3. → adopté L'article premier
4. → adopté L'amendement n° 1218 de Mme Sandrine Rousseau à l'article premier
5. → adopté L'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier
6. → adopté Le sous-amendement n° 1275 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 1175 de Mme Riotton à l'article 5

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. → adopté L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
3. → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit

Pour une montagne vivante et souveraine

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté L'article premier
2. 9 amendements à l'article premier : 9 pour · 3 adoptés, 6 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier
   8. → adopté L'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier
   9. → adopté L'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier
3. → rejeté L'amendement n° 660 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 11
4. → adopté L'article 10
5. 10 amendements à l'article 10 : 10 pour · 5 adoptés, 5 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10
   3. → adopté L'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10
   4. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10
   5. → rejeté L'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10
   6. → adopté L'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10
   7. → rejeté L'amendement n° 593 de M. Dragon à l'article 10
   8. → rejeté L'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10
   9. → adopté L'amendement n° 700 de M. Raux à l'article 10
   10. → adopté L'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10