Les votes de Joël Aviragnet

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. Diverses
   5 amendements à l'article 4 : 4 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 227 de M. Ménagé à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 182 de Mme Youssouffa à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 174 de Mme Youssouffa à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 34 de Mme Hadizadeh à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Ménagé à l'article 4
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. Diverses
   12 amendements à l'article 2 : 8 contre, 4 pour · 2 adoptés, 10 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 338 de Mme Leboucher à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 352 de Mme Amiot à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1178 de Mme Yadan à l'article 2
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 342 (rect.) de Mme Leboucher à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 343 de Mme Leboucher à l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 339 de Mme Leboucher à l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 226 de M. Ménagé à l'article 2
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 337 de Mme Leboucher à l'article 2
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 345 de Mme Cathala à l'article 2
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 289 de Mme Legrain à l'article 2
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 354 de Mme Legrain à l'article 2
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 346 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'article 5
2. Diverses
   4 amendements à l'article 5 : 3 pour, 1 contre · 3 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 971 de Mme Garin à l'article 5
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1175 de Mme Riotton à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1035 de Mme Garin à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5
3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1277 de Mme Garin à l'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 373 de Mme Cathala à l'article 5

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Pour une montagne vivante et souveraine

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Fin de vie

1. ✕ Contre
   10 amendements à l'article 4 : 10 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1131 de Mme Pollet à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 890 de M. Juvin à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 146 de M. Fayssat à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 725 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 355 de Mme Corneloup à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 754 de Mme Blin à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de M. Hetzel à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 42 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 41 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 40 de M. Hetzel à l'article 4