Les votes de Jean-Victor Castor

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre → rejeté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 22 de M. Labaronne à l'article 2

La reconnaissance, le remboursement et la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Rivière à l'article 3 bis
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Rivière à l'article 3 bis

Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 6 de M. Bex après l'article 6
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 12 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 6
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 11 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 5
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 10 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 4
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 9 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 3
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 8 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Allemand après l'article premier

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✕ Contre → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Fin de vie

1. Diverses
   5 amendements à l'article 2 : 4 contre, 1 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2650 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 382 de Mme Godard à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2496 de M. Juvin à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1252 de M.Bentz à l'article 2

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. Diverses
   3 amendements après l'article 4 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 51 de M. Vos après l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 50 de M. Vos après l'article 4
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 125 de M. Jeanbrun à l'article 2
4. Non enregistré → adopté L'amendement n° 74 de M. Castor après l'article premier Mise au point : voulait voter « pour »
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 80 de M. Castor après l'article premier
6. ✓ Pour
   3 amendements à l'article premier : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 26 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 40 de Mme Marsaud à l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 55 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article premier

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour
   8 amendements à l'article 2 : 8 pour · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2001 de Mme Nosbé à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2007 de Mme Lejeune à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1525 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1871 de Mme Belluco à l'article 2
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1960 de Mme Nosbé à l'article 2
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1944 de Mme Nosbé à l'article 2
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1873 de Mme Belluco à l'article 2
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2004 de Mme Nosbé à l'article 2

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier