Les votes de Jean-René Cazeneuve

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Contre
   8 amendements à l'article 7 : 8 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1367 de M. Maudet à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1359 de Mme Hamdane à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1364 de M. Maudet à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1351 de Mme Hamdane à l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1298 de Mme Hamdane à l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1302 (rect.) de M. Hamdane et l'amendement identique suivant à l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1297 de M. Clouet à l'article 7
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1284 de M. Maudet à l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 785 de Mme Hamdane à l'article 6
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 207 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6
3. Diverses
   10 amendements après l'article 5 : 9 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 8 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1841 de Mme Chikirou après l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 782 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 781 de M. Maudet après l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 779 de M. Clouet après l'article 5
   5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 360 de M. Mazaury après l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 772 de M. Maudet après l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 289 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 216 de M. Le Fur après l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 41 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 5
   10. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 288 de M. Biteau après l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. Diverses
   20 amendements après l'article 4 : 13 contre, 5 pour, 2 abstentions · 4 adoptés, 16 rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 743 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2455 de M. Serva après l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2269 de M. Mathiasin et l'amendement identique suivant après l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 474 de Mme Bellay après l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2439 de Mme Pantel après l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 308 de Mme Panonacle après l'article 4
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 205 de M. Le Gac après l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2352 de M. Lenormand après l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1689 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant après l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2972 de Mme Bamana après l'article 4
   11. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 590 de Mme Bamana après l'article 4
   12. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 96 de M. Simion après l'article 4
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 736 de Mme Hamdane après l'article 4
   14. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 286 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   15. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2006 de Mme Laporte après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   16. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 735 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 734 de Mme Hamdane après l'article 4
   18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2009 de Mme Laporte après l'article 4
   19. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 498 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   20. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2025 de Mme Laporte après l'article 4

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3115 de M. Biteau après l'article 4
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. Diverses
   5 amendements à l'article 4 : 4 contre, 1 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
5. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour → rejeté L'article 40