Les votes de Jean-René Cazeneuve

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. Diverses
   8 amendements à l'article unique : 5 pour, 3 contre · 4 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 40 de M. Anglade à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 de M. Chenu à l'article unique
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 48 de M. Bouyx à l'article unique
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de Mme Le Grip à l'article unique
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 47 de M. Bouyx à l'article unique
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Chenu à l'article unique
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 69 de Mme Le Grip à l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
3. Diverses
   14 amendements à l'article unique : 10 contre, 4 pour · 7 adoptés, 7 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Chenu à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 55 de M. Lecoq à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 33 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de M. Chenu à l'article unique
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 56 de M. Lecoq à l'article unique
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 38 de M. Anglade à l'article unique
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 59 de M. Lecoq à l'article unique
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 65 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 58 de M. Lecoq à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 57 de M. Lecoq à l'article unique
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Chenu à l'article unique
   12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 66 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article unique
   14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 45 de M. Sitzenstuhl à l'article unique

Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 53 de M. Lam à l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 17 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'article premier
5. ✕ Contre
   3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 55 de Mme Josserand à l'article 10
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 54 de Mme Josserand à l'article 9
4. ✕ Contre → rejeté L'article 8
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 53 de Mme Josserand à l'article 8
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement de réécriture globale n° 11 de Mme Maximi à l'article 8
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 50 de Mme Josserand à l'article 7
8. Diverses
   3 amendements à l'article 5 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 40 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 59 de Mme Josserand à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Alexandra Martin à l'article 5

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 51 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 4

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud