Les votes de Jean-René Cazeneuve

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 418 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 122 de M. Neuder et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 94 de M. Baumel à l'article 14
4. ✓ Pour → adopté L'article 13
5. Diverses
   3 amendements à l'article 13 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 236 du Gouvernement à l'article 13
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 297 de M. William à l'article 13
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 322 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 238 du Gouvernement après l'article 11

Fin de vie

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1296 de M. Lenoir à l'article 4
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendents identiques suivants de suppression de l'article 4
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1125 de M. Juvin à l'article 3
4. Diverses
   10 amendements à l'article 2 : 6 contre, 4 abstentions · tous rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2117 de M. Bentz à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 539 de Mme Mansouri à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 514 de Mme Mansouri à l'article 2
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 467 de M. de Lépinau à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 419 de Mme Hamelet à l'article 2
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1700 de Mme Erodi à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 101 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 2
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 87 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1159 de Mme Leboucher à l'article 2
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1488 de Mme Pollet à l'article 2

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 4 bis : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 45 de Mme Loir à l'article 4 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Loir à l'article 4 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 82 de M. Clouet à l'article 4 bis
2. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 4 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 154 de M. Pilato à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4
3. Diverses
   4 amendements à l'article premier : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Loir à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 76 de M. Clouet à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 150 de M. Clouet à l'article premier

Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article premier

Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre
   4 amendements à l'article unique : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Vos à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Vos à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Vos à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Vos à l'article unique

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de M. Rancoule à l'article unique
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Rancoule à l'article unique

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Voynet à l'article unique