Les votes de Jean-René Cazeneuve

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

1. ✕ Contre
   6 amendements à l'article unique : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Le Gall à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Le Gall à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de M. Le Gall à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 de Mme Voynet à l'article unique
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Voynet à l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies
2. ✓ Pour → adopté L'article 11 bis
3. ✓ Pour → adopté L'article 11
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11
5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies
8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies

Voir les 20 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 9
2. ✓ Pour → adopté L'article 8 quater
3. Diverses
   3 amendements à l'article 8 quater : 2 abstentions, 1 pour · tous adoptés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter
5. Diverses
   3 amendements à l'article 8 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1588 de Mme Feld de suppression de l'article 8
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3505 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 quinquies
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
8. ✓ Pour → adopté L'article 5
9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5
10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1549 de M. Le Coq à l'article 4 ter
11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1533 de Mme Feld de suppression de l'article 4 ter
12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2397 de M. Labaronne à l'article 4 bis
13. ✕ Contre → rejeté L'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4
14. ✕ Contre → rejeté L'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4
15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octies
16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 348 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté L'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'article 3
2. Diverses
   5 amendements à l'article 3 : 3 contre, 1 pour, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 2 quater
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies
6. ✓ Pour → adopté L'article 27 terdecies
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3479 du Gouvernement à l'article 27 terdecies
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies