Les votes de Jean-Pierre Bataille

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 45
2. → adopté L'amendement n° 3180 de M. Midy après l'article 8
3. → adopté L'amendement n° 3602 (rect.) de M. Midy après l'article 8
4. → rejeté L'article 8
5. → adopté L'amendement n° 3604 de M. Midy à l'article 8
6. → rejeté L'amendement n° 1818 de Mme Bellay après l'article 7
7. → adopté L'amendement n° 481 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 7
8. → adopté L'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 45 bis
2. → adopté L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
3. → adopté Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
4. → adopté L'article 45
5. → adopté L'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 3 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 3523 de M. de Courson après l'article 3
   2. → adopté L'amendement n° 706 de M. Jean-René Cazeneuve et les amendements identiques suivants après l'article 3
   3. → adopté L'amendement n° 3626 de M. Wauquiez après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements à l'article 3 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3096 de M. Juvin à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 3363 de M. Mattei à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 1328 de M. de Courson à l'article 3

Projet de loi de finances pour 2026

1. 7 amendements après l'article 12 : 7 pour · 4 adoptés, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1957 de Mme Lejeune après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 2016 (rect.) de M. de Courson après l'article 12
   3. → adopté L'amendement n° 1399 de Mme Calvez après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 731 de M. Buisson et l'amendement identique suivant après l'article 12
   5. → adopté L'amendement n° 2350 de M. Masséglia après l'article 12
   6. → adopté L'amendement n° 3 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 12
   7. → adopté L'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 12
2. → rejeté L'amendement n° 2535 de M. Mazaury après l'article 4
3. → adopté L'article 4
4. → rejeté L'amendement n° 1334 de M. Castellani à l'article 4

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 2
2. 4 amendements à l'article 2 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2
   2. → adopté L'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2
3. → adopté L'article premier
4. → adopté L'article liminaire

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article premier
3. → rejeté L'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. 3 amendements après l'article 30 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30
   2. → adopté L'amendement n° 224 de Mme Allemand après l'article 30
   3. → adopté L'amendement n° 640 de M. Lenormand après l'article 30
5. → rejeté L'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26
6. → adopté L'article 26
7. → adopté L'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26
8. → adopté L'article 25

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 24