Les votes de Jean-Pierre Bataille

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   4 amendements après l'article 12 : 3 pour, 1 contre · 3 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2856 de M. Serva après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 550 de Mme Battistel après l'article 12
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2038 de M. Jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 771 de M. Kervran et l'amendement identique suivant après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   3 amendements après l'article 9 : 1 pour, 1 contre, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1224 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1132 de M. Allegret-Pilot après l'article 9
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3985 de Mme Maud Petit à l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9
3. Diverses
   12 amendements après l'article 9 : 7 contre, 4 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 10 rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1806 de M. Courbon après l'article 9
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 365 de M. Le Fur après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2365 de Mme Gérard après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 573 de Mme D'Intoni après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2608 de M. Le Fur après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 631 de M. Benbrahim après l'article 9
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1551 de M. Courbon après l'article 9
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 245 de M. Arnaud Bonnet après l'article 9
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 634 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 9
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 876 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 9
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1357 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant après l'article 9
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 826 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 9
4. ✓ Pour → adopté L'article 45
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3967 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45
7. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 45 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1055 de M. Coquerel à l'article 45
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1051 de Mme Lejeune à l'article 45
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45
8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3963 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45

Voir les 20 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3961 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 598 de M. Maurel à l'article 45
4. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 9 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 241 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1534 de M. Le Coq après l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2474 de M. Caron après l'article 9
5. ○ Abstention → adopté L'article 9
6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9
7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3956 de M. Fournier à l'amendement n° 2234 de M. Midy après l'article 8
9. Diverses
   3 amendements après l'article 8 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2752 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants après l'article 8
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3180 de M. Midy après l'article 8
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3602 (rect.) de M. Midy après l'article 8
10. ✓ Pour → rejeté L'article 8
11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3604 de M. Midy à l'article 8
12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 782 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 8
13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1818 de Mme Bellay après l'article 7
14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 481 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 7
15. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
16. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ○ Abstention → adopté L'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → adopté L'article 45 bis
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis