Les votes de Jean-Pierre Bataille

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ✕ Contre
   17 amendements à l'article 5 et Etat B : 17 contre · 1 adopté, 16 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 112 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 82 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 123 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 81 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 80 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 126 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 79 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 69 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   10. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 5 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et Etat B
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 78 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 77 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 76 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de M. Renault à l'article 5 et Etat B
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Sas et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B
2. ✓ Pour → adopté L'article 4 et Etat A
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Renault à l'article 4 et Etat A
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 131 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A
5. Diverses
   5 amendements après l'article 3 : 3 pour, 2 abstentions · 1 adopté, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 16 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 21 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 17 (rect.) de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
6. ✓ Pour → adopté L'article 3
7. ✓ Pour → adopté L'article 2
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 32 de M. Oberti à l'article 2

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article premier
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 119 de M. de Courson à l'article premier
3. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 8 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article liminaire

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → rejeté L'article 16
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1126 de M. Dessigny à l'article 16
4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 714 de M. Casterman à l'article 15
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14
7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1456 de M. Houssin après l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. ✓ Pour → adopté L'article 14

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2965 de M. Juvin à l'article 14
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2964 de M. Juvin à l'article 14
3. Diverses
   7 amendements à l'article 13 : 3 pour, 3 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 716 de M. Casterman et l'amendement identique suivant à l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 288 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 13
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1179 (rect.) de M. Le Coq à l'article 13
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1462 (rect.) de Mme Lejeune à l'article 13
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1927 de M. de Courson à l'article 13
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 286 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article 13
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 187 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13