Les votes de Jean-Pierre Bataille

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   23 amendements après l'article 25 : 11 contre, 10 pour, 2 abstentions · 8 adoptés, 15 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 791 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1098 de M. Amard après l'article 25
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1096 de M. Amard après l'article 25
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3149 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant après l'article 25
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2657 de Mme Dupont après l'article 25
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3290 de M. Labaronne après l'article 25
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 544 de Mme Battistel après l'article 25
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2777 de Mme Battistel après l'article 25
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1548 (rect.) de M. Courbon après l'article 25
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 545 de Mme D'Intorni après l'article 25
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 25
   12. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2526 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 25
   13. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 208 de M. Bolo après l'article 25
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2089 de M. Vannier après l'article 25
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2825 de M. Philippe Brun après l'article 25
   16. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3449 de Mme Arrighi après l'article 25
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 795 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 793 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25
   19. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 546 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants après l'article 25
   20. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 599 de M. Maurel après l'article 25
   21. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1301 de Mme Youssouffa après l'article 25
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2098 de M. Laisney après l'article 25
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 792 de Mme Le Pen après l'article 25

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   5 amendements après l'article 21 : 3 contre, 1 pour, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1967 de M. Roseren après l'article 21
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 894 de Mme Diaz après l'article 21
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 230 de M. Castellani après l'article 21
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1238 de M. Delautrette après l'article 21
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1448 (rect.) de Mme Blin après l'article 21

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 724 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 20

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ○ Abstention → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 8
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 de Mme Dalloz à l'article 8
4. ✕ Contre → rejeté L'article 7 et Etat D
5. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 7 et Etat D : 4 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 115 de M. Metzdorf à l'article 7 et Etat D A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
6. ✓ Pour → rejeté L'article 6 et Etat C
7. ✓ Pour → rejeté L'article 5 et Etat B
8. Diverses
   10 amendements à l'article 5 et Etat B : 8 contre, 2 pour · 4 adoptés, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 91 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 90 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 89 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 128 de la commission des finances à l'article 5 et Etat B
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 88 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 92 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 86 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 85 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 84 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 83 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture).