Les votes de Jean-Pierre Bataille

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre
   10 amendements à l'article 30 : 10 contre · 1 adopté, 9 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1388 de Mme Roullaud à l'article 30
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3308 de M. Duplessy à l'article 30
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1236 de Mme Feld à l'article 30
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1382 de M. Ciotti à l'article 30
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1264 de Mme Feld à l'article 30
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1379 de M. Ciotti à l'article 30
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1377 de M. Ciotti à l'article 30
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 157 de M. Pauget à l'article 30
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3307 de Mme Balage El Mariky à l'article 30
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1270 de Mme Lejeune et les amendements identiques suivants à l'article 30
2. Diverses
   8 amendements après l'article 29 : 4 contre, 3 abstentions, 1 pour · 5 adoptés, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3552 de Mme Arrighi après l'article 29
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 815 de M. Allisio après l'article 29
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2340 de M. Ruffin après l'article 29
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 538 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 29
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 816 de M. Allisio après l'article 29
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 822 de M. Allisio après l'article 29
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 123 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 29
   8. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 527 de Mme Pirès Beaune après l'article 29 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1918 de Mme Brulebois à l'article 28
4. Diverses
   20 amendements après l'article 27 : 13 contre, 6 pour, 1 abstention · 7 adoptés, 13 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1754 de M. Bataille et les amendements identiques suivants après l'article 27
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3655 de Mme Pantel après l'article 27
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2838 de Mme de Pélichy et l'amendement identique suivant après l'article 27
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3176 de M. Courbon après l'article 27
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3491 de M. Delautrette après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 587 de M. Leseul et l'amendement identique suivant après l'article 27
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2925 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 27
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 881 de M. Lottiaux après l'article 27
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 578 de M. Dufau après l'article 27
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1446 de Mme Panonacle après l'article 27
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 812 de M. Allisio après l'article 27
   12. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1444 de Mme Panonacle après l'article 27
   13. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3461 de M. Delautrette après l'article 27
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1517 de Mme Le Feur et l'amendement identique suivant après l'article 27
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3160 de M. Pribetich après l'article 27
   16. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3171 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 27
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1454 de M. Odoul après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1419 de M. Boulogne après l'article 27
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1418 de M. Boulogne après l'article 27
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 813 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'article 27
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1274 de Mme Feld à l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → adopté L'article 26
4. Diverses
   7 amendements après l'article 25 : 5 pour, 2 abstentions · 6 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1474 (2ème rect.) de M. Courbon après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3253 de M. Bataille après l'article 25
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1838 de M. Lioret après l'article 25
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2546 de M. Mazaury après l'article 25
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3124 de Mme Godard après l'article 25
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1558 de Mme Dalloz après l'article 25
   7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25
5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 4092 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25