Les votes de Jean-Pierre Bataille

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A
3. ✓ Pour → adopté L'article 47
4. ✓ Pour → adopté L'article 44
5. ✓ Pour → rejeté L'article 42
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41
7. ✓ Pour → adopté L'article 40
8. ✓ Pour → adopté L'article 39

Voir les 41 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'article 38 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1125 de M. Dessigny à l'article 38
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38
4. ✓ Pour → adopté L'article 37
5. Diverses
   11 amendements après l'article 36 : 8 contre, 2 abstentions, 1 pour · 2 adoptés, 9 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 366 (rect.) de M. Renault après l'article 36
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 361 (rect.) de M. Renault après l'article 36
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 796 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 837 de Mme Keloua Hachi après l'article 36
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1400 de M. Ciotti après l'article 36
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 674 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 36
6. ✓ Pour → adopté L'article 36
7. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 36 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3510 de Mme Rossi à l'article 36
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1553 de M. Dussausaye à l'article 36
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3346 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article 36
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3661 de M. Masséglia à l'article 36
8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36
9. Diverses
   3 amendements après l'article 35 : 2 pour, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3468 de M. Delautrette après l'article 35
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2313 de M. Viry après l'article 35
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1525 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 35
10. ✓ Pour → rejeté L'article 35
11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4096 du Gouvernement à l'article 35
12. ✓ Pour → adopté L'article 34
13. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3402 de M. Philippe Brun à l'article 34 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
14. ✓ Pour → adopté L'article 33
15. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4093 du Gouvernement à l'article 33
16. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 4094 du Gouvernement à l'article 33 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
17. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3465 de Delautrette à l'article 31
18. ✓ Pour → adopté L'article 31
19. ✓ Pour
    4 amendements à l'article 31 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3417 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 31
    2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3477 de M. Delautrette à l'article 31
    3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3339 de M. Bataille et l'amendement identique suivant à l'article 31
    4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3463 de M. Gokel à l'article 31
20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 548 de Mme D'Intorni après l'article 30
21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 540 de Mme D'Intorni après l'article 30
22. ✕ Contre → rejeté L'article 30
23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3310 de M. Duplessy à l'article 30

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 406 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).