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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026 · 1re lecture

L'amendement n° 4096 du Gouvernement à l'article 35

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 4096 du Gouvernement à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente de séance

En clair

Adopté le 21 novembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 3 voix.

58 voix pour · 55 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    abstention 16n'ont pas pris part 55

  • GDR

    17 membres

    contre 1abstention 2n'ont pas pris part 14

  • EcoS

    38 membres

    abstention 10n'ont pas pris part 28

  • LIOT

    22 membres

    pour 4n'ont pas pris part 18

  • SOC

    69 membres

    pour 3abstention 9n'ont pas pris part 57

  • Dem

    36 membres

    pour 10n'ont pas pris part 26

  • EPR

    91 membres

    pour 21n'ont pas pris part 70

  • HOR

    34 membres

    pour 10n'ont pas pris part 24

  • DR

    49 membres

    pour 8n'ont pas pris part 41

  • UDR

    16 membres

    contre 5n'ont pas pris part 11

  • RN

    123 membres

    contre 44abstention 4n'ont pas pris part 75

  • NI

    9 membres

    pour 2n'ont pas pris part 7

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Abstention · 16

Non-votant de droit · 1

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 1

Abstention · 2

EcoS Écologiste et Social

Abstention · 10

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 4

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 3

Abstention · 9

Dem Les Démocrates

Pour · 10

EPR Ensemble pour la République

Pour · 21

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 10

DR Droite Républicaine

Pour · 8

UDR Union des droites pour la République

Contre · 5

RN Rassemblement National

Contre · 44

Abstention · 4

NI Non inscrit

Pour · 2

Ce qui était voté

Amendement n° I-4096

Adopté

Article 35 · Déposé par Gouvernement

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 28

Délégations 28

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 28 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 28 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

  • Scrutin précédent · n° 4151 · Adopté

    L'article 34

  • Scrutin suivant · n° 4153 · Rejeté

    L'article 35

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V4152

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