Les votes de Jean-Pierre Bataille

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis
4. ✓ Pour → adopté L'article 45
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   26 amendements après l'article 3 : 22 contre, 3 pour, 1 abstention · 4 adoptés, 22 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 830 de M. Allisio après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 948 de Mme Marais-Beuil après l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3523 de M. de Courson après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3291 de M. Sansu après l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1946 de M. Lahais après l'article 3
   6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3369 de M. Mattei après l'article 3
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 706 de M. Jean-René Cazeneuve et les amendements identiques suivants après l'article 3
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3352 de Mme Taillé-Polian après l'article 3
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3342 de Mme Taillé-Polian après l'article 3
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3292 de M. Sansu après l'article 3
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3264 de M. Sansu après l'article 3
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 496 de M. Philippe Brun après l'article 3
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3296 de M. Sansu après l'article 3
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2884 de M. Le Coq après l'article 3
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1797 de M. Lopez-Liguori après l'article 3
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 945 de M. Tivoli après l'article 3
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 946 de M. Tivoli après l'article 3
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2890 de Mme Feld après l'article 3
   19. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3626 de M. Wauquiez après l'article 3
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 588 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3297 (rect.) de M. Sansu après l'article 3
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2894 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 3
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2362 (rect.) de M. Ruffin après l'article 3
   24. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 720 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   25. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2897 de M. Le Coq après l'article 3
   26. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2677 de M. Le Coq après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3896 de Mme Lejeune à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3895 de M. Le Coq à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3
4. ✕ Contre
   6 amendements après l'article 3 : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2359 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Sas après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2558 (rect.) de M. Le Coq après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 127 de Mme Sas après l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2378 de M. Coquerel après l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 639 de M. Philippe Brun après l'article 3
5. ○ Abstention → adopté L'article 3
6. Diverses
   3 amendements à l'article 3 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3096 de M. Juvin à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3796 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 3
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3
7. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 3901 de M. Ray à l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3
8. Diverses
   4 amendements à l'article 3 : 3 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3363 de M. Mattei à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3051 de M. Juvin à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1430 de M. Coquerel à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3248 de M. Sansu à l'article 3