Les votes de Jean-Pierre Bataille

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   7 amendements à l'article 3 : 6 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 124 de Mme Sas à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3335 de M. Berger à l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1328 de M. de Courson à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 772 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2473 de M. Philippe Brun à l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3476 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 397 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 3

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   25 amendements après l'article 12 : 15 contre, 7 pour, 3 abstentions · 5 adoptés, 20 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1957 de Mme Lejeune après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2016 (rect.) de M. de Courson après l'article 12
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1115 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2943 de M. Fournier après l'article 12
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2944 (rect.) de M. Fournier après l'article 12
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2452 de Mme Maximi après l'article 12
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2450 de Mme Maximi après l'article 12
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1399 de Mme Calvez après l'article 12
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 731 de M. Buisson et l'amendement identique suivant après l'article 12
   10. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3673 de Mme Violland après l'article 12 Mise au point : voulait voter « pour »
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2819 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2132 (rect.) de M. Vannier après l'article 12
   13. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1402 de M. Boulogne après l'article 12
   14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2350 de M. Masséglia après l'article 12
   15. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 12
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1302 de M. Eskenazi après l'article 12
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3340 de Mme Taillé-Polian après l'article 12
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2241 de Mme Marsaud après l'article 12
   19. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1403 de M. Boulogne après l'article 12
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1106 de M. Amard après l'article 12
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2170 de Mme Cathala après l'article 12
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 992 de Mme Lejeune après l'article 12
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2164 de Mme Feld après l'article 12
   24. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2319 de M. Pilato après l'article 12
   25. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3871 de M. Lahais à l'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre
   10 amendements après l'article 12 : 10 contre · 2 adoptés, 8 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 686 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2480 de Mme Lejeune après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2390 de M. Philippe Brun après l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2478 de Mme Feld après l'article 12
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2459 de M. Le Coq après l'article 12
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1938 de M. Coquerel après l'article 12
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2493 de M. Prud'homme après l'article 12
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 823 de M. Emmanuel Taché après l'article 12
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1951 de M. Le Coq après l'article 12
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1592 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article 12

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   4 amendements après l'article 12 : 3 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2610 de M. Le Coq après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 522 de M. Potier après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2598 de M. Tavel après l'article 12
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1981 de M. Ray après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → adopté L'article 12