Les votes de Jean-Paul Mattei

Fin de vie

1. 26 amendements à l'article 2 : 26 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 881 de M. Juvin à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 179 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 140 de M. Bentz à l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 222 de Mme Lorho à l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 115 de M. Bentz à l'article 2
   7. → rejeté L'amendement n° 1370 de M. de Lépinau à l'article 2
   8. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   9. → rejeté L'amendement n° 320 de Mme Corneloup à l'article 2
   10. → rejeté L'amendement n° 1281 de Mme Battistel à l'article 2
   11. → rejeté L'amendement n° 153 de Mme Hamelet à l'article 2
   12. → rejeté L'amendement n° 1125 de Mme Pollet à l'article 2
   13. → rejeté L'amendement n° 879 de M. Juvin à l'article 2
   14. → rejeté L'amendement n° 114 de M. Bentz à l'article 2
   15. → rejeté L'amendement n° 381 de Mme Gruet à l'article 2
   16. → rejeté L'amendement n° 92 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   17. → rejeté L'amendement n° 379 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2
   18. → rejeté L'amendement n° 677 de Mme Battistel à l'article 2
   19. → rejeté L'amendement n° 641 de M. Monnet à l'article 2
   20. → rejeté L'amendement n° 675 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 2
   21. → rejeté L'amendement n° 798 de Mme Dupont et l'amendement identique suivant à l'article 2
   22. → rejeté L'amendement n° 270 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 2
   23. → rejeté L'amendement n° 178 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2
   24. → rejeté L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2
   25. → rejeté L'amendement n° 1031 de M. Bentz à l'article 2
   26. → rejeté L'amendement n° 1124 de Mme Pollet et l'amendement identique suivant à l'article 2

Fin de vie

1. 5 amendements à l'article 2 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1078 de M. Bentz à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 623 de M. Sitzenstuhl à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 372 de Mme Gruet à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 1291 (rect.) de M. Bentz à l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 18 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. → rejetée La motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. 7 amendements à l'article unique : 7 contre · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 88 de M. Ceccoli à l'article unique
   2. → adopté L'amendement n° 42 de M. Coquerel à l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 86 de M. Ceccoli à l'article unique
   4. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Pena à l'article unique
   5. → adopté L'amendement n° 73 de Mme Regol à l'article unique
   6. → rejeté L'amendement n° 72 de Mme Regol à l'article unique
   7. → rejeté L'amendement n° 84 de M. Ceccoli à l'article unique

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. 8 amendements à l'article unique : 8 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 18 de M. Colombani à l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 97 de M. Ceccoli à l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 33 de M. Rambaud à l'article unique
   4. → rejeté L'amendement n° 32 de M. Rambaud à l'article unique
   5. → rejeté L'amendement n° 71 de Mme Regol à l'article unique
   6. → rejeté L'amendement n° 68 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique
   7. → rejeté L'amendement n° 55 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique
   8. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article unique

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. → rejeté L'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique
2. → rejeté L'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot