Les votes de Jean-Paul Mattei

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. ✓ Pour
   9 amendements à l'article premier : 9 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 30 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 29 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Lebec à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Lebec à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Lebec à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Lebec à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 32 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Lebec à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 23 de M. Pierre Cazeneuve à l'article premier

Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

1. ✕ Contre → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre
   3 amendements après l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Bouquin après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Boyard après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Carrière après l'article premier
3. ✓ Pour → adopté L'article premier
4. ✕ Contre
   5 amendements à l'article premier : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de M. Thierry à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Bouquin à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de M. Carrière à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Carrière à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 (rect.) de M. Boyard à l'article premier

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   9 amendements à l'article 5 : 7 contre, 2 pour · 2 adoptés, 7 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 832 de M. Barusseau à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 817 de Mme Hignet à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1519 de M. Taupiac à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2043 de M. Pilato à l'article 5
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 830 de M. Courbon à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 502 de M. Lottiaux à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 240 de Mme Hignet à l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 237 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier
2. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ✓ Pour → adopté L'article premier
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2294 de M. Dive à l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1582 de Mme Manon Meunier à l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 628 de M. Patrice Martin à l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre
   7 amendements à l'article premier : 7 contre · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 860 de Mme Laporte à l'article premier
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1049 de M. Biteau à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1393 de M. David Magnier à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier