Les votes de Jean-Paul Mattei

Projet de loi de finances pour 2027

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2170 de Mme Mette après l'article 49 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention
   3 amendements à l'article 42 : 3 abstentions · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2934 de M. de Courson à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3558 de M. Oberti à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 429 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3922 de M. Sansu après l'article 32 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. Diverses
   4 amendements après l'article 26 : 3 abstentions, 1 contre · 3 adoptés, 1 rejeté · dont 4 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1408 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2330 de M. Fugit après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2905 de M. Rolland après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 132 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   3 amendements après l'article 26 : 2 abstentions, 1 pour · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1407 de M. Echaniz après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2646 de M. Lahais après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2337 de M. Maudet après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. Diverses
   4 amendements après l'article 25 : 3 abstentions, 1 contre · 1 adopté, 3 rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 495 (rect.) de Mme Klinkert après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 122 de Mme Brulebois après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2324 de M. Fugit après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3036 de M. Chavent après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3402 de M. Juvin à l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 163 de M. Boulogne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1539 de M. Fouquart à l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2027

1. ○ Abstention
   3 amendements après l'article 15 : 3 abstentions · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 3 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1396 de M. Midy après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1372 de M. Midy après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2633 de M. Midy après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2940 de M. Colombani après l'article 41 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3929 de M. Sansu après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   3 amendements après l'article 3 : 2 abstentions, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3810 de Mme Mette après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3811 de Mme Mette après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 638 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2638 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 55 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 283 de M. Viry après l'article 11 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 136 de M. Duplessy après l'article 10 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 34 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 96 de M. Duparay à l'article 2 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 205 de M. Hetzel à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre → rejeté L'article 8 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 414 de Mme Gruet à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1886 de M. Bernhardt à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 241 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1331 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 31 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2198 de M. Juvin à l'article 20 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté L'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »