Les votes de Jean-Marie Fiévet

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 109 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10
2. → adopté L'amendement n° 1342 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 10
3. → adopté Le sous-amendement n° 3959 de M. Dive à l'amendement n° 1342 de M. Potier après l'article 10
4. → adopté L'amendement n° 3302 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant après l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. → rejeté L'amendement n° 1473 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 10

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 10
2. → adopté L'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9
3. → adopté Le sous-amendement n° 3985 de Mme Maud Petit à l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9
4. → adopté L'article 45
5. → adopté L'amendement n° 3180 de M. Midy après l'article 8
6. → adopté L'amendement n° 3602 (rect.) de M. Midy après l'article 8
7. → rejeté L'article 8
8. → adopté L'amendement n° 3604 de M. Midy à l'article 8

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
2. → adopté L'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49
2. → adopté Le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49
3. → adopté L'article 42
4. → adopté Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
5. → adopté L'article 45
6. → adopté L'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 3 amendements après l'article 28 : 3 pour · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 757 de M. Viry et les amendements identiques suivants après l'article 28 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2449 de M. Turquois après l'article 28 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 681 (rect.) de Mme Runel après l'article 28 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté par délégation L'article 28
3. → adopté par délégation L'amendement n° 1816 de M. Rousset et l'amendement identique suivant après l'article 26
4. → adopté par délégation L'amendement n° 1115 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 26
5. → adopté par délégation L'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26
6. → adopté par délégation L'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24
7. → adopté par délégation L'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24
8. → adopté par délégation L'amendement n° 2524 de M. Bazin à l'article 22

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1. → adopté par délégation L'amendement n° 1436 (rect.) du Gouvernement après l'article 21
2. → adopté par délégation L'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
3. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
4. → adopté par délégation L'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21
5. → adopté par délégation L'amendement n° 2668 du Gouvernement à l'article 21

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1368 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
2. → rejeté par délégation L'article 20
3. → adopté par délégation L'amendement n° 1231 de M. Florquin et l'amendement identique suivant à l'article 20 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. → adopté par délégation L'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1846 de Mme Dubré-Chirat après l'article 18
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. → adopté par délégation L'article 14

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1. → adopté par délégation L'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2669 de M. Christophe à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
3. → adopté par délégation L'article 12
4. → adopté par délégation L'amendement n° 5 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 11

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée par délégation La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 404 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »