Les textes de Jean-Marie Fiévet
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Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Encourager le verdissement des flottes automobiles des entreprises et des collectivités
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Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)