Les votes de Jean-Louis Thiériot

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

1. Diverses
   11 amendements à l'article unique : 10 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Le Gall à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de M. Le Gall à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Le Gall à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Le Gall à l'article unique
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Voynet à l'article unique
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Le Gall à l'article unique
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Le Gall à l'article unique

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1. ✓ Pour → adopté L'article 7
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 4 de M. Falcon après l'article 6
3. ✓ Pour → adopté L'article 6
4. ✓ Pour → adopté L'article 5
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 9 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 5
6. ✕ Contre → adopté L'article 4
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 8 de M. Piquemal et l'amendement identique suivant à l'article 4
8. ✓ Pour → adopté L'article 2 bis

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 2
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article 2
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 5 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 2
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 10 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier
6. ✓ Pour → adopté L'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'article 3

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Josserand au titre
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 6 (rect.) de M. Tonussi après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de M. Moulliere à l'article 2

Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé)
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 bis
5. ✕ Contre → rejeté L'article 22 bis A
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 bis A

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 315 de M. Bentz de suppression de l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 90 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 ter A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …