Les votes de Jean-Louis Thiériot

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 588 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 28

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté L'article 17
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 418 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 122 de M. Neuder et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 94 de M. Baumel à l'article 14
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 236 du Gouvernement à l'article 13
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 322 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 238 du Gouvernement après l'article 11
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 225 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 595 de M. Maurel à l'article 3 quater
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 483 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✕ Contre → adopté L'article 9
3. ✕ Contre → adopté L'article 6
4. ✕ Contre → adopté L'article 4

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde …

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 21 de M. Tryzna à l'article premier
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de M. Ballard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 14 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Protéger l'eau potable

1. ✓ Pour
   3 amendements à l'article premier : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 63 de M. Humbert à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de M. Tryzna à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 13 de M. Tryzna à l'article premier
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 117 de Mme Blin à l'amendement n° 114 de Mme Coggia à l'article premier
3. Diverses
   10 amendements à l'article premier : 9 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 61 de M. Humbert à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 de M. Tryzna à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 de M. Tryzna à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 de M. Tryzna à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 de M. Tryzna à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de M. Tryzna à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 80 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 92 de M. Raux à l'article premier
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 72 de Mme Minard à l'article premier

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. Diverses
   4 amendements à l'article 12 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 157 rectifié de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de M. Tavel à l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 de M. Tavel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12

Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique
2. ✕ Contre
   3 amendements à l'article unique : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Voynet à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Le Gall à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Le Gall à l'article unique