Les amendements de Jean-Louis Thiériot
En clair
Jean-Louis Thiériot a déposé 39 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 189 amendements d'autres députés.
39 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027, qui substitue une majoration forfaitaire de pension pour enfants au dispositif actuellement proportionnel au montant de… »
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« L’article 76 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 prévoit qu’à compter du »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027, qui substitue une majoration forfaitaire de pension pour enfants au dispositif actuellement proportionnel au montant de… »
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
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« L’article 16 bis du présent projet de loi, inséré par voie d’amendement lors de l’examen au Sénat, dispose qu’« il ne peut être imposé aux fournisseurs de services de chiffrement, y compris aux prestataires de services de confiance… »
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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« Aux termes de l’article 698-1 du code de procédure pénale, le procureur de la République doit solliciter l’avis du ministre de la défense avant d’engager des poursuites à l’encontre d’un militaire. »
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
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« L'article L. 3116-3-1 du code des transports permet la délivrance d'une attestation d'honorabilité aux conducteurs et aux personnels des services de transport en contact avec des mineurs ou des majeurs protégés. »
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« L'article L. 3116-3-1 du code des transports permet la délivrance d'une attestation d'honorabilité aux conducteurs et aux personnels des services de transport en contact avec des mineurs ou des majeurs protégés. »
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« Le présent amendement vise à permettre à Île-de-France Mobilités d’exercer pleinement ses compétences en matière de réalisation, d’aménagement et de gestion des gares routières et autres infrastructures de transport routier en… »
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« Les dispositions visées par cet alinéa sont essentielles en ce qu’elles visent à adapter le cadre juridique à la réalité des usages en sécurisant l’existence des services proposés aux usagers des transports par les solutions de… »
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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« Amendement rédactionnel »
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« Le présent amendement vise à préciser que l’objectif de porter l’effort national de défense à hauteur de 2,5 % du produit intérieur brut en 2030 constitue un niveau minimal, et non un plafond implicite. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Le présent amendement vise ainsi à sécuriser juridiquement l’action des décideurs publics confrontés à des situations exceptionnelles, en prévoyant que l’infraction n’est pas constituée lorsque la personne concernée ne pouvait agir… »
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« Le présent amendement vise à prévoir la remise au Parlement d’un rapport d’évaluation relatif aux conséquences de la limitation du nouveau service national au seul périmètre du territoire national. »
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« L’état d’alerte de sécurité nationale est aujourd’hui conditionné à l’existence d’une menace grave et actuelle. »
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« Le présent amendement vise à préciser la doctrine de conduite des grands programmes capacitaires structurants, en particulier dans le domaine de l’aviation de combat du futur. »
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« Le présent amendement vise à expliciter la portée de la loi d’actualisation, en la replaçant dans la trajectoire stratégique définie par les plus hautes autorités de l’État. »
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« Rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Il s'agit d'un amendement d'appel. »
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« Les récents conflits montrent l’importance de disposer de capacités de frappe dans la profondeur, capables d’atteindre rapidement des cibles à longue distance malgré des défenses renforcées. »
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« Il s’agit d’un amendement d’appel. »
Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
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« Le présent amendement propose de rendre applicable le mode de scrutin résultant de la présente proposition de loi à compter du renouvellement général de 2033 en lieu et place de celui de 2026. »
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« Si l'on ne peut que partager l'objectif de renforcement de la parité dans les conseils municipaux des communes de moins de 1000 habitants, la proposition faite par l'article 1er risque d'aboutir à une politisation excessive de l'élection… »