Les amendements de Jean-Louis Thiériot
En clair
Jean-Louis Thiériot a déposé 39 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 189 amendements d'autres députés.
4 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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« Amendement rédactionnel »
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« Le présent amendement vise ainsi à sécuriser juridiquement l’action des décideurs publics confrontés à des situations exceptionnelles, en prévoyant que l’infraction n’est pas constituée lorsque la personne concernée ne pouvait agir… »
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« Le présent amendement vise à prévoir la remise au Parlement d’un rapport d’évaluation relatif aux conséquences de la limitation du nouveau service national au seul périmètre du territoire national. »
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« L’état d’alerte de sécurité nationale est aujourd’hui conditionné à l’existence d’une menace grave et actuelle. »